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déplacements professionnels / temps de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    13
    Bonjour,

    Cadre dans une PME, j'effectue de nombreux déplacements pour aller voir des clients (toute la France).

    Mon employeur soutient que ces temps (principalement en voiture, donc non productifs) ne sont pas un temps de travail effectif, et donc ne "comptent" pas dans les 39 heures hebdomadaires que je dois faire.

    Pourriez vous m'indiquer qui a raison?

    Pour les techniciens de ma boite qui effectuent tous les jours des déplacements de longue durée : est-ce la même chose? Y a t il un maximum légal d'heures de déplacement par semaine? Eux aussi font beaucoup de voiture : avec la fatigue, ils prennent aussi beaucoup de risques....

    Par avance, merci de vos précisions

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Il faudrait détailler un peu plus
    Les déplacements démarrent de votre domicile le matin pour aller voir directement les clients ou dans la journée depuis l'entreprise ?
    Vous n'aviez pas parlé des déplacements lors de votre embauche ?

  3. #3
    Risako
    Visiteur
    Bonsoir ,


    En principe les déplacements sont assimilés à du temps de travail .
    Dans votre contrat quel est votre lieu de travail ?
    Ces déplacements ont lieu ( je le suppose ) pendant votre temps de travail ?
    Etes vous à la disposition de votre employeur pendant ces déplacements ?
    Cependant attention si vous êtes cadre au forfait jours , ces déplacements rentrent dans le cadre du forfait .

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Bonsoir,
    Un dossier intéressant pour vous : Entreprise et Droit - Temps de trajet - temps de travail effectif
    en particulier :
    3- S'agissant des salariés itinérants : commerciaux, représentants, livreurs, techniciens de maintenance ou prestataires de service à domicile :
    Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de mission n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.
    Le temps de trajet entre deux missions est du travail effectif.
    Ces dispositions ne s'appliquent pas aux forfaits jours pour lesquels les temps de trajet sont inclus dans le forfait.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Milou27
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Haute Normandie
    Messages
    3 895
    Bonjour,

    Que signifie "le temps habituel de déplacement" quand un salarié itinérant, technicien de maintenance par Ex. part règulièrement de son domicile pour se rendre sur le lieu de mission parfois très éloigné et qui diffère chaque jour.
    Ex : Lundi - 1 Intervention chez X - temps de trajet AR (300km) : 4H30
    Mardi - 2 Interventions - la première chez Y (temps de trajet 2 H) et à
    la suite chez Z (temps de trajet depuis Y : 1H - puis retour
    maison 1H).
    Merci pour vos réponses en rapport avec la question de Didje.
    Dernière modification par Milou27 ; 24/12/2007 à 08h21.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    13
    Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

    Pépelle :
    Les déplacements commencent généralement de mon domicile vers le client et inversement pour le retour.

    ****** :
    Mon lieu de travail dans mon contrat est l'adresse du bureau. Etant cadre, je n'ai pas d'horaires de travail, mais les déplacements sont en général tot le matin et tard le soir... Pendant ce temps je suis à priori disponible pour mon employeur, bien que cela soit souvent avant 8h et après 18h...

    Lag0 :
    Merci pour le lien.
    Il y a un truc bizarre dans cette législation : ça veut dire que d'un collègue à l'autre le temps de trajet domicile-mission est différent selon où l'on habite? ex : je suis à 3/4 d'heure du bureau. Si mon collègue qui habite à 5 min du bureau part chez un client à 3/4 d'heure de chez lui, cela compte comme du trajet effectif, alors que pour moi qui met 1/2 heure à y aller, ça n'en n'est pas?

    Merci pour vos nouvelles réponses.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Citation Envoyé par Didje Voir le message
    Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

    Pépelle :
    Les déplacements commencent généralement de mon domicile vers le client et inversement pour le retour.

    ****** :
    Mon lieu de travail dans mon contrat est l'adresse du bureau. Etant cadre, je n'ai pas d'horaires de travail, mais les déplacements sont en général tot le matin et tard le soir... Pendant ce temps je suis à priori disponible pour mon employeur, bien que cela soit souvent avant 8h et après 18h...

    Lag0 :
    Merci pour le lien.
    Il y a un truc bizarre dans cette législation : ça veut dire que d'un collègue à l'autre le temps de trajet domicile-mission est différent selon où l'on habite? ex : je suis à 3/4 d'heure du bureau. Si mon collègue qui habite à 5 min du bureau part chez un client à 3/4 d'heure de chez lui, cela compte comme du trajet effectif, alors que pour moi qui met 1/2 heure à y aller, ça n'en n'est pas?

    Merci pour vos nouvelles réponses.
    C'est logique on considère par rapport aux trajets de chacun pour se rendre à son bureau. Vous pouvez habiter sur place et vos déplacements seront pris en totalité.

    Mais comme vous n'êtes pas soumis à un horaire, vous êtes en forfait, ça n'a donc pas d'importance pour vous.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    14
    Bonjour,

    Je suis également intéressé par la question, mais mon cas est un peu différent. Je suis en effet cadre mais pas avec un forfait jour, je suis au 35h.

    Ma question porte donc sur l'indemnisation ou pas des trajets.

    Pour ma part, je suis amené à me déplacer voir des fournisseurs de l'entreprise pour des durées de 1 à 3 jours, à l'étranger et en france. Le temps de trajet n'est jamais vraiement sur les heures de travail.

    Par exemple, mon patron me demande de prendre l'avion à 7h15, donc
    - départ de chez moi vers 5h30 le mardi
    - arrivée sur place à 10h, journée de travail, hotel
    - journée de travail à nouveau
    - puis avion à 18h30
    - pour étre de retour le mercredi soir à 22h.

    Je me pose la question de manière naturelle et non pas "syndicaliste", car il est sur que quand les trajets se multiplient, le temps libre est réduit à 0 !
    Et le jeudi matin (dans l'exemple), je reprends le travail en étant très fatigué.

    La fréquence des déplacements est de 2 à 3 par mois. Soit 2 à 6 jours de déplacement par mois.

    Merci pour vos réponses.

  9. #9
    Risako
    Visiteur
    Bonsoir ,

    Votre cas est en effet un peu différent ; il y a des anomalies dans votre emploi du temps . Vous pourriez en informer les représentants du personnel et/ou faire une mise au point avec votre employeur .
    Je vous propose ces informations .-

    Cependant , même au forfait , le nombre d'heures de travail effectuées ne doit pas dépassé la convention .
    Cordialement ,

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    14
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Que puis-je alors demander à mon employeur ?
    • Un temps de repos correspondant au temps de transport qui dépasse de mes horaires ? Soit 4h30 pour le lundi matin et 4h pour le vendredi (mes horaires normales étant de 10h à 18h)
    • Une indemnisation sur la même base ?
    Merci pour votre aide.

    La discussion avec la direction promet toutefois de ne pas être facile : c'est une petite entreprises et je sens que cela peut être mal vu. Et nous n'avons pas de représentant du personnel (moins de 20 personnes).

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    65
    Bonjour,
    Juste pour une petite précision Djidji la mise en place des élections des DP doit être organisée à partir de 11 salariés et non de 20 comme vous avez l'air de le penser peut être...

    Crdlmt

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    14
    Bonsoir,

    Merci de cette précision, je vais me renseigner, mais alors mon patron se trompe, c'est de lui que j'avais entendu cette information.

    merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 13/01/2009 à 11h10. Motif: suppression d'informations personnelles

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