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L122-12 dans environnement médical

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    1
    La CCAS est en train de se séparer de ses centres de sante.

    Les contrats de travail et conventions collectives des medecins employes par la CCAS precisent tres clairement le cadre de travail et les conditions associees a la pratique de la medecine.

    La CCAS souhaite transferer les medecins vers un centre mutualiste qui affiche des objectifs de productivite et ne verra pas d'un bon oeil l'arrivee de certains specialistes dont l'activite est non rentable.

    En supposant que le transfert se passe dans les conditions prevues au L122-12, comment les medecins des specialites concernees peuvent-ils eviter un licenciement economique abusif d'ici quelques mois ?

    Merci.


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    S'il y a licenciement économique ABUSIF, c'est qu'il est illégal, et par conséquent, un tribunal pourra être saisi


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