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Prestation de services ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis chomeur depuis plusieur mois et j'ai eu l'occasion de faire un travail en "freelance" (création de logo). La société me demande une facture (900euros) et je ne sais pas comment et si je peux en faire une ? J'aimerais pouvoir tout de meme garder mon allocation chomage ce mois-ci... existe t'il une solution ? On m'a parlé de prestation de service et de droits d'auteur...?

    Merci à vous !
    Benoit

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Normalement, vous devez déclarer aux ASSEDIC les montants que vous avez perçu en travaillant. Le travail en freelance est une activité rémunératrice qu'il faudra déclarer. Aux assedic de calculer si vos droits doivent être temporairement diminués pour compenser.

    Quant à la demande légitime de la société que vous émettiez une facture, en tant que particulier je ne crois pas que cela soit possible. Du moins la société ne pourra pas récupérer la TVA dessus, ce qui ne sera pas à son avantage.
    Pour vous en assurer, il faudrait voir avec les URSSAF, mais jusqu'à un certain seuil par an, un travailleur indépendant n'est pas obligé de déclarer ses revenus et donc de payer des cotisations. En d'autres termes, il n'y aurait pas obligation d'immatriculation auprès des URSSAF. Voir avec eux si dans ce cas, il est possible d'émettre une facture permettant à la société de récupérer valablement la TVA.


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