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lettre de démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    31
    bonjour

    a-t-on le droit de mettre des informations dans la lettre de demission pour indiquer d'une part les motivations qui conduissent à ma démission.

    6 ans d'ancienneté dans une SSII informatique, je suis en inter contrat depuis janvier. j'ai demandé un départ négocié, qui a été refusé. il me propose une prestation qui ne correspond pas a mes attentes, et cele ne m'interesse pas (cela fait un an que je demande une évolution de carriere).
    je leur ai dit oralement. aussitôt, Je reçois un mail m'indiquant que l'on me propose la mission et elle commencera début juin. je dois y répondre par écrit, et je vais repondre naturellement que cela ne m'interesse pas. Avec cet écrit, je suppose qu'il veut me licencier pour faute grave.
    quels sont les conséquences d'une faute grave. (je suis très bien noté, et pas de reproche jusqu'à maintenant)
    donc, je préfere dimissionner.
    ayant un bon profil, je pense que je retrouverai du travail d'ici 4 à 5 mois.

    j'espère qu'il me paiera les 3 mois de préavis sans que je les fassent.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Refus de mission: faute grave sauf si elle est à l'origine d'un fait fautif de l'employeur qui pourrait justifier le refus.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    surtout ne jamais démissionné!!!

    par les temps qui courent, c'est une grosse bêtise !

    Liliane

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    La démission doit exprimer une volonté claire et libre de rompre le contrat (Cour de cassation 25/10/94).

    Cette intention non-équivoque est impérative, mais vous n’avez aucun motif particulier à donner. Un écrit est souhaitable et il est le plus souvent demandé par l’employeur, la date de la lettre recommandée avec accusé de réception faisant courir le délai de préavis.

    ---------------------------

    La faute grave :

    - Elle est caractérisée par une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail et elle doit rendre intolérable le maintien dans l'entreprise du salarié qui en est l'auteur. Ainsi, le refus d'obéir aux ordres, la conduite en état d'ivresse, le non-respect des règles de sécurité, le vol par un caissier, le harcèlement moral et sexuel, les injures envers d'autres salariés peuvent constituer une faute grave.
    - La jurisprudence estime toutefois que l'employeur doit prendre en compte l'âge, l'ancienneté et les fonctions du salarié.
    - Le contrat sera alors rompu sans droit à préavis ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
    - Sera néanmoins perçue l'indemnité compensatrice de congés payés.
    - Le droit aux allocations de chômage est également ouvert.
    - L'employeur pourra, quant à lui, prononcer une mise à pied dite conservatoire pendant la durée de la procédure de licenciement.

    l
    Dernière modification par Tedy ; 15/05/2005 à 15h08.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    31
    ce que je souhaite mettre dans cette lettre de demission, c'est les motifs qui me conduit démissionner, comme par exemple:
    --> la non reconnaissance d'une demande d'évolution de carriere avec une très mauvaise gestion de mon individu,
    --> le fait de démission car le travail que l'on me propose ne correspond pas a mes attentes

    puis finir ma lettre de démission en indiquant, que suite à cela, je n'ai plus confiance en cette boite, et que je demissionne en sachant que je n'ai pas de travail et que je suis marié avec 4 enfants... et qu'il en mesure les conséquences

    pensez vous que cela soit diffamatoire?
    ce type de lettre est elle valable ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il s'agit d'une démission avec griefs, mais vu les motifs invoqués....
    Votre ancienneté 6 ans combien d'années sans promotion ni offre de formation?
    De quelle manière avez-vous demandé une évolution de votre carrière, écrits?
    Le coefficient de votre échelon correspond-il au poste occupé?
    Ne démissionnez pas sinon au moins 4 mois sans assedic dans le meilleur des cas, recherchez plutôt un autre job en restant payé.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    31
    cela fait deux ans que je demande une évolution de carriere (c'est indiqué dans les entretiens annuels d'évaluation), rien.
    pas de changement d'echelon depuis plusieurs années.
    autrement, je commence avoir des contacts avec des sociétés et j'espère que cela va déboucher sur un job.
    pour ma part, je ne veux plus rester dans cette boite, et je souhaite seulement indiquer par écrit les éléments que j'ai indiqué au début de ce fil de discussion. je veux que certaines personnes (comme mon manager et chef de service) soient montrées du doigt...

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    bonjour,

    excusez moi mais ce que vous dites me fait bondir vous ètes sur un site d'entraide et vous dites vouloir vous faire hara kiri quoi qu'on vous dise
    désolé, mais j'aimerais vous dire de prendre la direction opposée dans le sens de vos intérèts ,
    qu'en pense les internautes ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2005 à 13h11. Motif: correction typo

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    17
    Pour ma part, puisque vous leur en voulez (ce que je comprends), il me semble plus adroit de rester en poste jusqu'à ce qu'ils vous licencient - démissionner serait leur rendre service.

    D'ailleurs, je pense que la nouvelle de votre démission serait acceuillie positivement par votre employeur, puisque, si j'ai bien compris, vous êtes actuellement payé à ne rien faire ?

  10. #10
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    Michel_rp22,

    tout comme alain-mh, je vous conseille vivement de ne pas démissionner !!!!
    les sociétés de services cherchent des "jeunes" "pas chers" même s'ils n'ont pas les compétences que vous pouvez avoir (je sais de quoi je parle !) vous avez combien d'années d'expériences ?
    ils ont compris que vous voulez partir alors ils chercheront à vous virez pour fautes pour éviter de payer vos indémnités ! alors ne leur dîtes pas que la mission ne vous intéresse pas !!! dîtes que votre profil ne correspond pas à la mission !!!
    s'ils cherchent à vous poussez à la démission, votre meilleur réponse est de ne pas démissionner, je sais que vous avez envie de leur dire ce que vous pensez dans la lettre de démission, même si c'est dur ne le faites pas !!! et n'en parlez même pas.

    Bon courage

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    "michel_rp22" vous êtes confronté à un choix cornélien, si :

    - Vous démissionnez, (ce que je ne vous conseille pas) vous devez exécuter le préavis, pas d'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, pas d'ouverture des droits assédic;

    - Vous avez trouvé un nouvel emploi, pas d'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, vous devez exécuter le préavis, si vous ne le voulez ou ne le pouvez, pour une cause d'urgence, vous serez redevable d'une indemnité égale aux salaires de la période non effectuée; (Sauf dispense par l'employeur ?)

    - Vous êtes licencié pour faute grave, le contrat sera alors rompu sans droit à préavis ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, le droit aux allocations de chômage est également ouvert.
    Il n'y a pas photo !

    Si vous démissionnez, je vous conseille, de ne porter aucun motif sur la lettre de démission, cela pourrait être interprété comme "Prise d'acte" (auto licenciement)

    Ce que dit un arrêt de la Cour de cassation:

    "Alors qu' elle estimait que la démission était caractérisée lorsqu'un salarié avait quitté son emploi en invoquant, de façon erronée, une modification de son contrat de travail (Soc 31 mars 1993), la Cour de Cassation a indiqué, le 26 septembre 2002, qu' "une démission … n'était … pas caractérisée lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat en reprochant à l'employeur de n'avoir pas respecté ses obligations contractuelles même si, en définitive, les griefs invoqués ne sont pas fondés".

    S'il est vrai que le résultat serait le même, il en est autrement pour les conséquences pécunières d'une procédure prud'homale, engagée par un employeur égocentrique.
    Dernière modification par Tedy ; 16/05/2005 à 16h34.

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