Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Prime pour 39 h

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    Salariée dans une entreprise familliale depuis Février 2000 au 35 h, je fais en réalité 39 h que mon employeur me remunère par une "prime sur objectif" de 120 € Brut.
    Je sais que cette pratique est illégale (Source de l'Insepection du Travail), ont m'a egalement dit qu'une prime que l'on percois depuis plus d'un an ne peux pas être retirer (Source de mon entourage)
    Ce que je voudrais savoir c'est :

    Si demain je demande a mon employeur de reprendre mes 35 h, celui-ci peux t il me retirer cette prime ?

    Merci d'avance pour toutes vos réponse.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Votre employeur est dans la situation suivante:
    Il n'a pas payé officiellement vos heures supplémentaires: il vous les doit avec majoration!
    Votre prime d'objectif est intégrée à votre salaire par sa constance et sa régularité, reste à savoir sur quoi il va la baser dorénavant puisqu'il n'y a pas d'écrit.
    Vous pouvez toujours demander à revenir à 35h mais il peut vous faire effectuer les heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel, vous ne pouvez refuser sans commettre de faute, mais il doit payer les majorations dès la 36e à la 39e heure si moins de 10 salariés: 10% jusqu'en 2008.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Tout d'abord merci de votre réponse.
    Si je comprends bien il ne peux donc pas me retirer cette prime ???
    Mon entreprise compte 99 salariés la majoration est elle la même ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    7
    Il ne veux pas rémunéré les heures supplèmentaires a cause de la majoration !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. CDD : prime de précarité, prime de fin de contrat ?
    Par Jeanroger dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 25/05/2012, 21h26
  2. Prime de vacances et prime de fin d'année
    Par Papaludo dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/01/2011, 17h22
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 21/09/2010, 22h10
  4. Réponses: 23
    Dernier message: 07/02/2010, 18h10
  5. Réponses: 10
    Dernier message: 23/03/2006, 10h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum