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Faux contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    Bonjour à tous

    Peut on établir un faux contrat de travail à un sportif ( 4e division de basket ) afin que ce dernier obtienne des garanties financières pour louer un logement ? De plus, le club par l'intermédiaire de son président s'est porté caution solidaire et le joueur ne paye pas ses loyers. Pouvez vous me confirmer qu'une association loi 1901 ne peut se porter caution solidaire si ce n'est pas précisé dans ces statuts.
    Je remercie quiconque pourra m'aider par avance car ce type d'infos est dur à trouver

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    C’est une méthode abusive, a vous de voir mais votre bailleur peut ce retourné contre vous, et demander au juge la résiliation du bail et vous poursuivre pour faux usage de faux et demander des dommages est intérêt.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par KIKKS42
    Bonjour à tous

    Peut on établir un faux contrat de travail à un sportif ( 4e division de basket ) afin que ce dernier obtienne des garanties financières pour louer un logement ? De plus, le club par l'intermédiaire de son président s'est porté caution solidaire et le joueur ne paye pas ses loyers. Pouvez vous me confirmer qu'une association loi 1901 ne peut se porter caution solidaire si ce n'est pas précisé dans ces statuts.
    Je remercie quiconque pourra m'aider par avance car ce type d'infos est dur à trouver

    Je ne peux pas vous conseiller de faire un faux contrat de travail. Le risque est énorme, dans les deux sens.

    Imaginez que ce contrat de travail apparaisse lors d'un contrôle URSSAF ou fiscal, par exemple, l'association n'est pas très nette.
    Le sportif pas beaucoup mieux s'il est en recherche d'emploi vis-à-vis de l'Assedic et de l'ANPE...

    Autre exemple: si le sportif se met tout d'un coup à sortir le contrat de travail pour vous demander, dans les 5 ans, un rappel des salaires bien sûr non versés (j'imagine), votre association va faire comment...? Dur de se défendre en disant devant le Conseil de Prud'Hommes que c'est un faux juste pour l'aider à trouver un logement, vous ne trouvez pas?

    Et ce n'est encore qu'un petit assortiment des risques...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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