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mise à pied

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Lyr
    Lyr n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    1
    Bonjour et merci pour ce forum.

    J'ai reçu une lettre me notifiant un entretien préalable au licenciement et une mise à pied conservatoire. Je sais que le licenciement est imminent mais de combien de temps l'employeur dispose t il pour licencier à la suite de l'entretien et quelle est la durée maximal de la mise à pied conservatoire à la suite de l'entretien préalable au licenciement? Au bout d'un moment, la mise à pied est certainement considérée comme un licenciement mais quand?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    l'employeur dispose d'un délai d'un mois à l'issue de l'entretien pour prononcer le licenciement. La durée maximale de la mise à pied conservatoire est donc de 1 mois à compter de l'entretien préalable + le délai entre réception de la convocation et l'entretien.
    Si votre employeur n'agit pas penant ce délai , il n'y aura pas conversion automatique de votre mise à pied en licenciement. Soit il licencie hors délai, ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse (entrainant des indemnités), soit il ne fait rien et vous devez attendre qu'il vous adresse un courrier vous notifiant la fin de votre mise à pied. Si ce courrier se fait attendre plus d'une semaine après le délai d'un mois, je vous conseille d'adresser un courrier à votre employeur le mettant en demeure de vous informer de sa décision.


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