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Résultats 1 à 8 sur 8

licenciement à l'amiable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    Actuellement sous contrat CDI chez un boucher charcutier traiteur de Strasbourg (convention charcuterie de detail) je vais reprendre une entreprise fin d'année et donc quitter mon entreprise actuel. J'aimerai en fait que mon patron actuel me licencie 2 ou 3 mois avant de reprendre l'activité de mon entreprise afin de pouvoir tranquillement m'occuper de l'administratif et de toute la paprasse a régler tout en touchant des des allocation chomage pour ne pas etre sans ressource pendant ces trois mois! Mais je ne sais pas comment m'y prendre et comment negocier un licenciement a l'amiable avec mon patron! Pouvez vous m'aider???
    Merci d'avance!!!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Avez-vous sur votre contrat de travail une clause de non-concurrence?
    Le cas échéant que dit-elle?
    Votre affaire, allez-vous être situé à proximité de votre employeur?
    S'il n'existe pas de contraintes concurrentielles, sachez que vous avez droit à un congé pour la création d'entreprise.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    6
    Non je n'ai pas de clause de non concurrence et mon affaire se situerai a 15 km de celle de mon patron. De toute facon ca serait pas du tout la meme clientele! Par contre je ne crée pas d'entreprise j'en rachete une (y a t il une difference?) Pouvez vous me donner plus d'information sur ce congés de création d'entreprise et est ce que j'y ai vraiment droit?
    -------
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Avez-vous sur votre contrat de travail une clause de non-concurrence?
    Le cas échéant que dit-elle?
    Votre affaire, allez-vous être situé à proximité de votre employeur?
    S'il n'existe pas de contraintes concurrentielles, sachez que vous avez droit à un congé pour la création d'entreprise.

    Mais le gros probleme c'est qu'avec ce congé je me retrouverai sans ressources et cela m'est impossible en l'etat actuel des choses! Plutot essayé alors un licenciement a l'amiable qui me permettrais de toucher des allocations chomages. MAis comment negocier ca avec mon big boss?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2005 à 14h24. Motif: suppression citation inutile/fusion deux messages en un seul

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Votre cas est prévu par l'accord d'application n° 15 chapitre A ****

    Mais, demandez confirmation à l'assédic de votre domicile, notamment en ce qui concerne le délai entre votre démission et votre inscription au registre du commerce.

    Généralités Assédic

    Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage.

    Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application n° 15 du règlement du régime d'assurance chômage.

    Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d'application n° 15, il vous faudra attendre 4 mois pour demander un réexamen de votre situation.

    Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assédic.

    --------------------------------------------------------

    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre A

    Démission pour changement de résidence

    Pour suivre votre conjoint qui change de résidence pour un motif professionnel (le service national au titre de la coopération n'est pas visé) :

    - mutation au sein d'une entreprise,

    - changement d'employeur,

    - reprise d'emploi après une période de chômage,

    - **** création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.

    Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.

    En raison de votre mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité entraînant un changement de résidence, sous réserve que le délai entre la fin de l'emploi et le mariage ne soit pas supérieur à 2 mois.

    Démission d'un contrat emploi-solidarité, d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi-jeunes ou d'un contrat d'orientation
    Votre démission doit être justifiée par une reprise d'emploi ou une entrée en formation.

    Démission d'un emploi repris en cours d'indemnisation par l'Assédic et qui ne permet pas une nouvelle ouverture de droits.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pas mieux!

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Pas mieux ?

    Le congé pour création d'entreprise est un congé sans solde d'un an renouvelable une fois.
    Pendant la durée du congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. À l'issue du congé, il retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. En revanche, il ne peut obliger son employeur à le reprendre avant l'expiration du congé.

    Pour répondre au questionnement de "numa79" et rester dans le sujet.

    La démission pour création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant, ouvre droit aux indemnités assédic. (Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre A)

    Ce qui n'est pas pareil.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Cité dans votre précédent post:
    - **** création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
    Je confirme, pas mieux!

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    J'avais mal interprété le "pas mieux", excusez-moi.

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