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Frais déplacement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour

    je suis salarie d'une societe depuis 2 ans avec une voiture de fonction etant commercial
    Mon lieu de travail est lyon et je reside a grenoble
    l'entreprise pendant 2 ans m'a rembourse mes trajets domicile-travail lorsque je vais au bureau (2 jours par semaine en moyenne) et me rembourse bien sur mes trajets domicile-clientele
    Maintenant, il refuse de me rembourser mes frais de peage domicile- travail disant que par rapport au droit fiscal , ils ne peuvent pas le faire
    que puis je faire?

    Merci de votre aide

    David

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    bonjour,
    une circulaire ou un texte qui permette de comprendre la situation vous a été cité?
    Depuis combien de temps cet avantage vous était-il pris en charge?

    D'un point de vue fiscal, je pense qu'il s'agit d'un avantage en nature non exclusivement lié à l'exploitation de l'entreprise donc assujetti aux charges sociales, puisqu'il s'agit dans ce contexte du trajet domicile/travail qui lui est du domaine privé, votre entreprise ne souhaite plus le financer en avantage en nature si tant est qu'elle l'a déclaré auparavant.
    Je pense qu'un délai de prévenance est malgré tout nécessaire avant de supprimer cet usage si il n'est pas contractuel.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    le texte citee est l'arrete du 2012/2002.
    puis je faire mettre un accord particulier sur mon contrat de travail afin de beneficier d'un remboursement des frais de peage domicile - travail

    merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Sous réserve de vérification, cet arrêté concerne les avantages en nature, ce qui est le cas pour cette prise en charge.
    Il est possible d'inclure une prise en charge par l'employeur sur le contrat de travail, mais il faut que l'employeur soit d'accord, ce qui semble peu probable si il vous supprime cet avantage.
    Votre convention collective prévoit-elle des indemnités de déplacement?

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