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avantages en nature

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Que dit "Tedy" dans son dernier post :

    Qui ce conçoit bien s'énonce clairement.

    J'avais bien compris que l'affectation de ces véhicules n'était pas clairement établie, non équitable envers les autres salariés ,donc, non conforme à la loi et de ce fait devient criticable.
    Si l'Urssaf diligente un contrôle, je puis vous assurer qu'il va y avoir de la casse et là c'est du pénal. (et les impôts)

    J'ajoute : Tout est possible, même de revendiquer des avantages accordés de manière illégale et descriminatoire. Il vous appartiendra d'en tirer les conséquences.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Acceptez donc le fait qu'il soit déclaré en avantage en nature, mais exigez l'augmentation du salaire correspondant à cet avantage. L'employeur est responsable de l'établissement des bulletins de salaire usage ou pas, les déplacement privés domicile/travail sont des avantages en nature sauf si vous êtes itinérant l'urssaf admet une souplesse, seul le week-end est concerné dans ce cas. Ou le véhicule est remisé à l'entreprise obligatoirement le vendredi soir. De plus il n'est pas certain que le contrat d'assurance prévoit cette garantie usage promenade/trajet.

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