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Calcul d'horaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    Yvetot
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je ne sais pas s'il y a déjà eu un sujet qui va répondre à ma question mais je n'ai pas le temps de regarder.

    Alors voilà mon problème:

    Il concerne mon nombre d'heure travaillées.

    J'ai été embauché le 18 avril 2005 dans une société de services (convention 3018) donc mon mois n'est pas complet puisque j'ai travaillé du 18 au 30 seulement. Ce qui fait 2 semaines de travail. Donc comme je suis aux 35 heures, cela devrait faire 70h.
    Or sur mon salaire, mon employeur me calcule 65h72.
    J'ai eu le détail du calcul, le voici:

    52 (nb de semaines ds l'année) X 35h = 1820
    1820/12(nb de mois) = 151h67

    [13 (nb de jours entre le 18 et le 30) / 30 (nb de jours du mois)] X 151h67 =65.72

    Voilà, donc je voulais juste savoir si ce calcul est conforme à la loi ou pas.

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est bien 70 heures effectives que vous avez travaillé?
    La cour de cassation considère que les heures d'absence sont décomptées sur le nombre d'heures normalement travaillées le mois concerné et non pas sur l'horaire lissé à 151.67, donc si vous avez travaillé 70 heures elles vous sont dûes.
    Cependant certains accords de branche rtt insèrent des clauses selon lesquelles les heures d' absences ou l'indemnisation de celles-ci sont calculées sur la base lissée, donc voir votre accord de branche ou d'entreprise.
    Si certains connaissent le sujet, je ne sais pas si ces clauses sont légales, je suis intéressé par cette question.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Si vous venez d'être embauché en CDI alors vous êtes concerné par la loi sur la mensualisation, et dans ce cas le calcul effectué est autorisé.

    Une question cependant, êtes vous au forfait jours ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    Yvetot
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses rapides.

    Je suis embauché (dans une SSII) en CDD 6 mois jusqu'au 21 octobre 2005.

    Je ne m'y connais pas du tout en droit du travail, ce que je sais, c'est que mon salaire est calculé sur la base des 151h67. Mais il ne m'ont pas décompté les heures non travaillées du mois.

    De toute façon je n'aurai ce problème que pour ce mois car pour les autres j'ai un montant brut de 1350€ indiqué sur mon contrat pour 151h67.

    Mais sinon, j'ai réellement travaillé 70h.

    Anjoti>Que signife le forfait jour?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Le forfait jour doit être clairement indiqué sur votre contrat de travail, exemple 217 sur une année complète. disposez vous d'un accord d'entreprise 35H?
    Sinon:- méthode des heures réelles : elle consiste à diviser le salaire mensuel par le nombre d'heures de travail qui auraient été effectuées par le salarié pour le mois considéré et à retenir les heures non effectuées.

    La chambre sociale de la Cour de cassation considère qu'il convient de retenir la méthode des heures réelles (Cass. soc., 11 févr. 1982, no 80-40.359, Bicheri c/ Sté Vallourec : Bull. civ. V, no 90 ;Cass. soc., 14 mai 1987, no 84-43.854, Sté de diffusion de prêt-à-porter (SDPP) c/ Augereau : Bull. civ. V, no 316 ;Cass. soc., 4 févr. 1988, no 84-45.300, Sté Sotra Causse Walon et Cie c/ Courtin)


    Mais je vous conseille aussi de poser la question sur ce forum spécialisé en techniques
    de paie, les intervenants sont très compétents.
    http://www.gestiondelapaie.com/forum/viewforum.php?f=4

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    Yvetot
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses rapides.

    Donc, je n'ai pas de forfait jour. Il est écrit dans mon contrat que je percevrai une rémunération mensuelle brute de 1350€. Et que la durée hebdomadaire de travail est de 35h.
    Sur mon bulletin, le calcul n'est donc pas ce que vous me dites qu'il devrait être.
    En effet, il ne sont pas partis du montant mensuelle brute en enlevant mes heures non travaillées.

    En tout cas, merci pour réponses rapides.

    Je vais voir sur ce site que vous me proposez.

    Cordialement
    Dernière modification par Guy777 ; 18/05/2005 à 09h20.

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