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Stage et Rtt?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Bonjour,
    En stage depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 juin 2005 (10 mois), j'ai obtenu une semaine de vacances à Noel (seulement parce que l'entreprise fermait à cette époque). Je souhaite savoir si une législation s'appliquait en terme de RTT pour les stagiaires de longue durée. Quels sont mes droits?

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Si votre stage est obligatoire dans le cadre d'une formation diplomante, alors vous n'avez pas le statut de salarié, et ce même si l'entreprise vous verse une indemnité mensuelle.
    Or, la loi sur les 35h ne s'applique qu'aux salariés.

    Votre seul espoir serait que votre convention de stage ou l'accord d'entreprise où vous faites votre stage ait prévu quelque chose, ou que vous soyez considéré comme salarié.

    Est-ce que votre entreprise vous remet un bulletin de salaire ? Et si Oui, de quoi est composé votre brut ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    L'université m'a délivré la convention de stage. Ma convention indique que le stage est effectué hors cursus universitaire.
    Je perçois une rémunération mais je n'ai pas de bulletin de salaire. Et pour cause, ma rémunération ne dépasse pas 30% du SMIC.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Et est-ce que votre stage est obligatoire pour l'obtention de votre diplôme ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Non il n'est pas obligatoire. C'est un stage hors cursus. Je fais ce stage uniquement pour accroitre mon expérience professionnel

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    J'espérais que le fait que le stage ne soit pas obligatoire, que vous respectez les horaires de travail et que vous effectuez une activité "productrice" permette de vous assimiler à une situation de salarié en ce qui concerne les 35h et donc les RTT.
    Malheureusement je n'ai rien trouvé en ce sens.

    Un point par contre que vous pouvez faire valoir : en tant que stagiaire vous n'êtes pas tenue à une productivité ni à un temps minimum de présence (en principe).
    Mais si le but de votre stage est de vous faire embaucher c'est peut-être pas la meilleure solution.

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