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Cdd, prime de précarité, autres primes.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    10
    Bonjour,
    je suis nouvelle sur le marché du travail (d'où mon identifiant) et j'ai quelques quetions sur le CDD.

    Je vous expose ma situation :
    J'ai été embauché au mois de Janvier 2005 en CDD pour une durée de 3 mois dans la société où je suis encore actuellement. A l'issue de cette période (Janvier-Avril 2005), mon employeur voulait me refaire signer un CDD de 9 mois (Avril-décembre 2005). A la place de la signature de ce 2ème contrat, nous avons déchiré le premier pour en refaire un d'une durée d'1 an (Janvier-décembre 2005).
    Mon employeur m'avait accordé une prime sur objectif pour mon 1er CDD (qui n'existe plus...). J'ai donc défini au mois de Janvier les objectifs de mes 3 mois de contrat.
    Je voudrais savoir si l'attribution d'une prime sur objectif pendant un CDD peut annuler la prime de précarité initialement prévue, je pense que ça n'a rien à voir, mais je voudrais une confirmation.

    De plus, sur mon contrat de 12 mois, la prime sur objectif ne figure pas, il est juste question de la prime de précarité, mais mon patron a demandé un bilan de mes 3 mois à mon responsable dans lequel il devait justifier l'attribution de ma prime sur objectif. A la suite de quoi, j'ai obtenu "ce que mon patron appelle mon avance sur .... ma prime de précarité....(seule présent sur mon contrat).
    Est-ce normal que la prime de précarité figure sur le contrat de travail alors qu'elle est obligatoire (tout comme les congés payés qui, eux, ne figurent pas sur mon contrat)?

    En gros la question c'est "je pense que ma prime sur objectif a disparu d'un contrat à l'autre pour se tranformer en prime de précarité (prévue par la loi.....), qu'en pensez vous?"
    Le contrat étant signé, je n'ai pas de recours, je voudrais juste m'assurer de l'hônneteté de mon employeur.
    J'éspère avoir été relativement claire. Si votre réponse nécessite des précisions de ma part, n'hésitez pas!!!

    D'avance merci
    Deb

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    La prime sur objectif est facultative en général. Ce qui est plus louche c'est qu'elle ait disparu dans le deuxième contrat.

    Dites vous que d'une manière générale, faire déchirer un CDD pour en refaire un plus long n'est pas clean a priori. De cette façon, l'employeur peut ainsi renouveller votre contrat une fois de plus que ce que la loi lui permet. Cette pratique est malheureusement trop courante...

    Mais ca l'est encore moins quand le second contrat n'est pas une reprise fidèle du premier (notamment sur la prime d'objectifs).

    Le paiement fractionné avec des avances de la prime de précarité est une chose plus originale que je n'avais encore jamais vu. Il peut vous payer la précarité à la fin des 3 mois du premier contrat puis le solde en fin de contrat. Mais il ne peut pas vous faire une avance de cette prime maintenant si le contrat est unique. En effet, ce genre de pratique est d'autant plus rare que si vous passez en CDI après votre CDD, vous n'avez pas droit à la prime de précarité.
    Gardez votre CDD initial sous le coude si vous ne l'avez pas encore déchiré. Surtout gardez-le. Il vous servira plus tard, peut être...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    10
    OK, bon bah tout ça ne ma parait pas très net.
    La prime de précarité est obligatoire mais j'aimerai savoir si dans le cas où on a aussi une prime sur objectif est-ce que les 2 primes doivent être versées en fin de contrat ou est-ce que la prime sur objectif remplace la prime de précarité? (question d'une collègue dans le même cas que moi, bizarre, non?)
    Merci
    Deb

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Ces primes ne se remplacent pas mais se cumulent quand la prime d'objectifs est prévue. Le paiement de la prime d'objectif peut varier selon les échéances prévues pour les objectifs. Par exemlpe, tous les 3 mois si les objectifs sont trimestriels.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    10
    Merci pour ces infos, c'est pas de bonne augure tout ça!
    Est-ce que vous auriez des sources juridiques à me faire parvenir sur ce sujet.
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Sur le cumul des deux primes?? Il n'y en a pas. Il s'agit en fait simplment de l'application de deux principes:

    - la prime de précarité est prévu par le Code du Travail article L122-3-4 (à consulter librement sur légifrance, rubrique code, partie législative. Au passage, vous trouverez à l'article L122-3-3 le régime de la prime de congés payés.

    - la prime d'objectifs est une prime contractuelle et doit donc être respectée dans les condtions mentoinnées dans le contrat de travail.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Avez vous gardé un exemplaire de votre contrat initial, copie avec signatures et avez-vous une trace sur les bulletins de salaires précédents?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    10
    Bonjour,
    la seule trace que j'ai de mon précédent contrat signé c'est une photocopie, je ne sais pas si cela a une quelconque valeur?
    Autrement je peux me procurer le compte-rendu de mes résultats fait par mon responsable dans lequel il dit qu'au vu de mes résultats je mérite ma prime.
    Je prévois de voir mon employeur bientôt pour lui dire que j'ai remarqué que ma prime sur objectif de mon premier contrat n'exsiste plus, on verra bien sa réaction!
    Merci à tous

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