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Signature contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    Bonjour a tous,

    Ce n'est pas la 1ere fois que je pose des questions sur votre forum, et je tiens a vous remercier avant d'exposer mon cas.

    J'ai été embauché dans un cabinet financier en Nov 2004 en tant que commercial. Mon contrat ( CDI à tps partiel) à débuté en Déc 2004. J'ai donc travaillé pendant presque 15j sans contrat, sans rémunération... On m'a informé que ces 15j étaient une période de stage !!!!
    Il est préciser que c'est un temps partiel dans l'intitulé du contrat, mais rien ne m'indique les jours travaillés ou horaires. Il est simplement expliqué que ma rémunération de base est égale à 120 * Smic.

    Le 27 janvier 2005, on me demande de resigner un nouveau contrat de VRP exclusif. Je le signe sous la menace que l on me remercier alors que je suis encore en période d'essai.
    On me demande de remplir le contrat sans mettre de date de début. Quelques jours plus tard, je recois mon contrat en main propre et je constate que la date de début et le 1er Janvier. Est ce légal ?
    De plus la société ne respecte pas la convention collective du VRP exclusif en ce qui concerne la rémunération et je suis payé sur 120h alors que le contrat n'est pas un tps partiel.

    Le 11 mai, on me redemande de signer un nouveau contrat d'attaché commercialet de mettre en date de début le 1er janvier 05. Encore une fois le contrat ne précise pas que c un tps partiel, mais mes avances sur com sont basé sur 120h travaillées.
    Dois je signer ce contrat au 1er janvier ?
    Ou dois je mettre la date d'aujourd hui sachant que je suis reparti pour une période d'essai d'1 mois renouvelable.

    Je sais qu'ils me prennent pour un C.. J'ai envie de signer leur contrat et lancer une procédure dès que j'aurai trouvé mieux. Aujourd'hui mon préjudice s'éléve a environ 890 €. Mon employeur ne me donne pas d'explication concernant les 120h.

    De plus je paie la mutuelle d'entreprise, depuis déc 2004, et je n'ai toujours pas ma carte !!! Si je suis malade je dois avancer mes frais !!!
    En décembre j'ai bénéficié de tickets resto (recu le 18 mars !!!) et depuis, plus rien. Mes contrats précissent bien que je " Bénéficie également des avantages sociaux institués en faveur du personnel de l'entreprise ". Notre assistante commerciale les recoient mensuellement. Je précise qu'il ne m'ont pas été déduit de ma fiche de paie. (sauf décembre)

    A ce jour, il me manque deux fiches de paie celle de janvier et avril. je ne suis jamais payé a date fixe.

    Bref j'en ai vraiment raz le bol, que puis je espérer d'un jugement par le conseil des prud'hommes ?

    Dans chacun de mes contrats, il y a une clause de respect de la clientèle ?? M'interdisant de contacter mes anciens clients pendant 24 mois, en cas de violation de cette clause je dois payer une pénalité de 100 000 € !!!

    Merci pour vos réponses
    Dernière modification par Alexis62 ; 13/05/2005 à 13h32.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Décidément, certains se croient absolument au dessus des lois en se voyant plus beaux et plus forts que leurs salariés...

    Alors, commençons par le plus simple. Vos fiches de paie vous sont dues sans la moindre discussion possible. Donc il faut les exiger. Si vous ne les btenez pas, vous pouvez faire une simple demande en référé sous astreinte et ça ne devrait pas faire un pli.

    Vos jours travaillés en novembre sans contrat (le temps partiel est tellment encadré qu'un contrat est absolument nécessaire avec une série de conditions de validité qui ne sont pas remplies dans votre cas) sont une pure héréise. Aller vous parler de stage est une escroquerie manifeste (au moins au sens moral). Si vous pouvez prouver votre travail pendant cette période, alors mettez vous tout ça de côté. Ca servira plus tard.

    Pour ce qui est d'antidater votre contrat de travail en qualité de VRP exclusif, ce n'estp as très clean mais vous allez vous retrouver en difficulté pour le prouver... Par contre, à compter du 1er janvier 2005 vous êtes contractuellement un VRP Exclusif avec tout ce que cela implique en terme de rémunération et d'horaire. donc vous pouvez réclamez le différentiel de rémunération entre ce qui prévu dans la convention collective et votre bulletin de salaire.

    Pour les tickets restaurants, est-il mentionné dans votre contrat de VRP que vous bénéficiez aussi des avantages sociaux comme le reste du personnel..? Si oui, tentez de recueillir des preuves du fait que le reste du personnel en bénéficie.

    Pour le conrtat de travail en qualité d'attaché commercial, vous avez tout à fait le droit de reuser de le signer. Dans la mesure où il s'agit du 3e contrat en 6 mois (allez, comptons 7...) dans la même entreprise pour les mêmes fonctions concrètes, vous serez peut être licenciés pour motif économique mais vous aurez des arguments pour aller contester la nature du licenciement...

    Pour la période d'essai, elle me semble purement et simplement abusive dans la mesure où vous conservez des fonctions sinon identiques du moins similaires à celles que vous avez déjà et que la durée d'occupation de ces fonctions ne permet pas de vous imposer une nouvelle période d'essai. A un certain moment, il faut savoir ce qu'on veut..!!

    Pour la mutuelle, si vous êtes remboursé, le préjudice ne sera probablement pas énorme (sauf si vous avez eu à avancer des fortes sommes...) mais la carte est un droit et vous pouvez aussi l'exiger.

    Pour ce qui est de la clause de non concurrence, je vous précise, à tout hasard, qu'un VRP licencié a droit à une indemnité de clientèle estimé selon le chiffre d'affaires notamment et décrite plus précisément dans les convention collective des VRP. Alors vous demander de payer une indemnité pour avoir travaillé avec une clientèle qui vous appartient, c'est assez rigolo si votre employeur ne vous verse pas l'indemnité de clientèle...

    Donc, une fois que vous avez amassé des preuves, des pièces étayant l'ensemble des points que je vous souligne ici, vous pouvez décider d'attaquer devant le Conseil de Prud'Hommes, au fond ou en référé sur certains points. Sachez que pour le référé, vous n'êtes aucunement tenu d'attendre mais cela peut contribuer à tendre la situation dans votre poste actuel.

    Voilà une réponse plus juridique que concrète, mais il vous appartient à vous et uniquement à vous de décider de ce que vous allez faire.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    Merci de votre aide !!

    En ce qui concerne la période de novembre. Pas de problème puisque j'ai visité de la clientèle !! (Fiche rendez vous, agenda, compte rendu...).

    En ce qui concerne mon contrat VRP exclusif, ma date de début est le 1er janvier 2005 mais je l'ai signé en date du 27 janvier 2005.

    Les tickets resto pas de problème. je peux en avoir la preuve.

    Je souhaite quand meme signer ce contrat. Ils pensent que je suis né de la dernière pluie. Je vais rentré dans leur jeu, et au moment opportant (c'est a dire des que j'ai un nouvel emploi) je les assigne devant les prud hommes. Je pense encore pouvoir amasser des preuves.
    Le nouveaux contrat je le signe en date du 13 mai 2005 pour une activité commencant le 1er janvier 2005.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Gardez bien tous vos contrats de travail signés par vous et votre employeur datés du 1er janvier... Ca risque de ne pas être triste le jour où vous allez sortir ça devant un tribunal... Pour déterminer l'ordre, il faudra se référer aux bulletins de paye mais il ne sera pas trop bien normalement votre employeur...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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