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Démission "forcée"?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    34
    Citation Envoyé par Marsu
    Un licenciement pour inaptitude est un licenciement pour motif économique s'il est prononcé par l'employeur dans le délai d'un mois après la date de l'inaptitude constatée par la médecine du travail. Au delà, il s'aira d'un licenciement aux torts de l'employeur. Pendant le délai d'un mois, l'employeur doit tenter de vous reclasser au sein de l'effectif et au moins constater qu'il n'y a pas de reclassement possible au sein de l'entreprise, du moins en accord avec l'avis de la médecine du travail et vous.
    Bonjour et merci Marsu.
    Il n'y a bienentendu aucun reclassement possible au sein de l'entreprise qui manque effectivement de place, et je suppose que mon employeur voudra en finir au plus vite, même s'il semble très furieux. Il semble ne pas avoir les cartes en main... affaire à suivre

  2. #38
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Karo
    Bonjour et merci Marsu.
    Il n'y a bienentendu aucun reclassement possible au sein de l'entreprise qui manque effectivement de place, et je suppose que mon employeur voudra en finir au plus vite, même s'il semble très furieux. Il semble ne pas avoir les cartes en main... affaire à suivre
    Bonjour,

    Pouvez-vous préciser ce que vous a dit le médecin du travail?
    Je suis sidéré qu'un médecin du travail puisse parler d'un Licenct " clés en mains" dans le cadre d'un avis d'inaptitude.
    Est-ce lui qui va rédiger la lettre de licenct et payer éventuellement les indemnités au salarié?

    Que dirait-on d'un employeur qui se mèlerait de vouloir qualifier médicalement un arrêt de travail à la place du médecin?

    On marche vraiment sur la tête.

    Cdt

  3. #39
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Si medecin du travail conclut(suite aux 2 visites de reprise) à l'inaptitude du salarié à tous postes de l'entreprise, il me semble que la procédure débouche sur un licenciement?

  4. #40
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    34
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    Pouvez-vous préciser ce que vous a dit le médecin du travail?
    Je suis sidéré qu'un médecin du travail puisse parler d'un Licenct " clés en mains" dans le cadre d'un avis d'inaptitude.
    Est-ce lui qui va rédiger la lettre de licenct et payer éventuellement les indemnités au salarié?

    Que dirait-on d'un employeur qui se mèlerait de vouloir qualifier médicalement un arrêt de travail à la place du médecin?

    On marche vraiment sur la tête.

    Cdt
    Bonjour,

    Je vous passe bienentendu les détails de mon dossier médical qui n'ont pas lieu d'être dans ce sujet de conversation.

    Le médecin du travail (qui est tout de même quelqu'un de sérieux et de professionnel) a été amené à examiner mon dossier, ma santé physique et morale, et estime que pour préserver cette dernière, et étant donné la situation actuelle, je n'étais pas apte à retourner à mon poste de travail.

    Il me semble au contraire que nous marchions bien sur nos 2 jambes.

  5. #41
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    34
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Bonjour,
    Si medecin du travail conclut(suite aux 2 visites de reprise) à l'inaptitude du salarié à tous postes de l'entreprise, il me semble que la procédure débouche sur un licenciement?
    D'après ce que m'a dit l'AMETRA, oui. je ne suis pas une habituée de ce genre de procédures, et n'en sais pas plus, à part les quelques infos que l'on trouve sur internet...

  6. #42
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Donc tout va dépendre de votre convention collective, pour ce type de licenciement économique.
    Allez ici: http://www.legifrance.gouv.fr/

  7. #43
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Karo
    Bonjour,

    Je vous passe bienentendu les détails de mon dossier médical qui n'ont pas lieu d'être dans ce sujet de conversation.

    Le médecin du travail (qui est tout de même quelqu'un de sérieux et de professionnel) a été amené à examiner mon dossier, ma santé physique et morale, et estime que pour préserver cette dernière, et étant donné la situation actuelle, je n'étais pas apte à retourner à mon poste de travail.

    Il me semble au contraire que nous marchions bien sur nos 2 jambes.
    Bonjour,

    Ma question bien sûr ne concerne pas votre état de santé.
    Autant le médecin est qualifié pour juger de l'aptitude d'un salarié et prononcer une inaptitude au poste de travail, autant il me semble que c'est à l'employeur de décider de la suite à donner à cette inaptitude.

    La meilleure preuve en est qu'il doit pas tout moyen essayer de reclasser le salarié sous peine de se voir sanctionner .De plus si le salarié n'est pas reclassé ou licencié dans le délai d'un mois c'est l'employeur qui doit continuer à assurer le salaire et non au médecin qui parle à tort d'un licenct "clés en mains".
    Chacun son rôle.

    Cdt

  8. #44
    Membre Cadet Avatar de 191cat
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    Manosque
    Messages
    24
    Si vous démissionnez vous n'aurez rien !

    L'assedic revera votre dossier au bout de quatre mois en commission et à ce moment là ils vous ouvriront des droits.
    Surtout ne démissonnez pas ! sans emploi derrière.
    191 cat
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/06/2005 à 10h11. Motif: correction typo

  9. #45
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Et d'apporter une précision qui a son importance.

    Si vous avez démissionné pour un motif non prévu par l'accord d'application n° 15.
    > - Il vous faudra attendre 4 mois pour **demander** un réexamen de votre situation.
    > - **Selon vos efforts de reclassement**, les allocations pourront alors vous être attribuées par l'Assédic.

  10. #46
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    34
    Bonjour,
    Je suis fermement décidée à ne pas démissionner, si le chef d'entreprise ne souhaite plus que je fasse partie des effectifs, il doit me licencier.
    Je suis appuyée par un syndicat auquel j'adhère dès à présent, et qui m'a mise en relation avec un avocat, au cas où. ils vérifieront également qu'il n'y ait pas de vices de procédure.
    Par ailleurs, la 1ère visite médicale de reprise a eu lieu jeudi dernier, où j'ai été déclarée "inapte". Prochain rdv dans 15 jours, entre temps le médecin doit se rendre sur mon lieu de travail pour un entretien avec le chef d'entreprise et constater les conditions et l'environnement de mon travail.
    à suivre...

  11. #47
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    16
    je te souhaite bonne chance !
    et ne te laisse pas faire surtout.

  12. #48
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    34
    Merci pour votre encouragement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/06/2005 à 13h17. Motif: suppression citation inutile

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