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plan social

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    5
    Bonjour,

    je risque de compter parmi les victimes d'un plan social dans mon entreprise prochainement.

    Le probleme est que je travaillais depuis la France pour une entreprise americaine qui n'a pas accepete de payer mes charges sociales en France. Je precise que c'etait un contrat americain, mais que j'auras du me charger des declarations et reglements de cotisations sociales, chose que je ne pouvais pas faire sans leur autorisation bien sur...
    Ils m'ont fait patienter en disant qu'ils s'occupaient de mon cas (18 mois en tout). Jusqu'a cette societe soit rachetee par une plus importante
    Il y a 2 mois, et par copnsequent je me suis retrouve avec un contrat francais.
    Du fait de leur manque de zell, si je suis effectivement licencie a la fin de l'annee je me retrouve avec un doit a 7 mois d'ASSEDIC au lieu de 22 mois.
    Que puis-je faire ? Negocier durant le plan social une indemnite supplementaire ? Les forcer a regler les cotisations en retard ? les attaquer aux prud'hommes ou autre tribunal ?

    Merci de votre aide.


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Euh, peut-être que la piste de l'avocat serait une solution... Tout de même, si vous escomptez récupérer 18 mois de droits assedic, cela fait une somme non? Une somme qui peut valablement valoir une petite consultation d'avocat.


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