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Heures supplémentaires et jours fériés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    23
    Bonsoir,
    Je souhaiterais savoir comment se décomptent les heures supplémentaires pour les semaines qui comprennet des jours fériés.Par exemple, pour une durée contractuelle de 35 hebdomadaires si on a le décompte suivant :
    - lundi : 9 h
    - mardi : 7 h
    - mercredi : férié
    - jeudi : 10 h
    - vendredi : 8 h
    le nombre d'heures supplémentaires est-il bien de : 6 (9+7+7+10+8-35)?
    Merci pour vos éclaircissements...
    --------
    Je n'ai aps reçu de réponse au message précédent, aussi je souhaiterais le réactiver.quelqu'un pourrait-il "éclairer ma lanterne"SVP?
    Merci d'avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/05/2005 à 13h35. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Le calcul "normal" pour déterminer les heures supplémentaires ne tient compte que du temps de travail effectif.
    Dans votre exemple :
    - 9 + 7 + 0 + 10 + 8 = 34 heures travaillées
    donc pas d'heures au delà de 35 heures.
    par contre votre employeur doit vous payer les 34 heures + les 7 heures de férié, le tout au taux horaire normal.
    Encore mieux, si les temps que vous annoncez incluent des pauses rémunérées, l'employeur a le droit de les déduire pour le calcul servant à déterminer le nombre d'heures supplémentaires.

    Cette postion doit être nuancée si votre convention collective ou accord sur l'ARTT de votre entreprise stipule que les fériés non travaillés sont assimilés à du temps de travail effectif (mais c'est rare).

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