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Lettre de licenciement

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    10
    Bonjour,
    J'emploi une garde d'enfant à mon domicile et je vais la licencier car mon épouse cesse de travailler.
    J'ai déjà procéder à la convocation à une entretien préalable, et j'ai effectué cet entretien ce matin même.
    Ma question est la suivante : dois - je impérativement envoyer la lettre de licenciement par # Service de courrier # en recommandé avec accusé de réception ? Ne puis - je pas la lui donner directement, contre signature d'un reçu ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Vous pouvez procéder à une remise en mains propres avec un reçu manuscrit, daté et signé. Cependant, il existe des arrêts insistant sur le fait que la date n'est pas garantie dans ce cas là.

    Or, les délais étant impératifs, si vous ne pouvez prouver la réalité des dates, vous risquez de vous trouver avec un vice de forme invalidant la procédure et donc un risque de prud'homme défavorable important.

    Je vous conseille de respecter le formalisme du recommandé, quitte à en prévenir préalablement votre garde d'enfant préalablement, qu'elle ne panique pas.

    Attention au délai d'un jour franc: entretien hier, le courrier ne part pas avant demain !
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    10
    Merci de la précision.

  4. #4
    Membre Sénior
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    avril 2005
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    Effectivement la remise en main propre contre signature d'un réçu n'est pas de nature à rendre le licenciement irrégulier. L'employeur doit juste pouvoir prouver que la lettre de licenciement est bien parvenue et à quelle date.

    Je vous conseille dans ce cas là d'établir la lettre en double exemplaire, et sur l'exemplaire que vous conservez vous faites écrire à la main par l'employé "Remis en main-propre le ....", plutôt que d'établir un reçu séparé.

    Et bien sûr ne faites pas la lettre avant le surlendemain de l'entretien, comme vous l'a précisé Marsu.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Même si la jurisprudence n'est pas forcément stabilisée sur la question, je reste sceptique et même méfiant par rapport à la remise en mains propres reconnue surun double exemplaire. J'ai vu es arrêts allant dans le sens d'une fraude de l'employeur et l'ayant lourdement condamné à des dommages-intérêts stupides.

    C'est pourquoi je maintenais l'idée du recommandé.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
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    267
    C'est vrai que la voie normale , et la plus sûre, reste le LRAR.

    Si c'était juste pour rendre la procédure plus humaine, ou éviter que votre employé ne s'inquiète à la présentation du recommandé, pourquoi ne pas le lui dire simplement, le jour où le faites partir, et que vous le faites parce que c'est une procédure normale.

    Elle comprendra sûrement, et cela permettra de donner une dimension moins dramatique au recommandé pour elle.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    C'est ce que je suggérais histoire qu'elle ne se panique pas et qu'elle ne s'inquiète pas pour rien. Elle doit bien se douter de ce qui va arriver après l'entretien mais ça passe toujours mieux si vous la prévenez et que vous en parlez avec elle demain, avant ou juste après avoir déposé votre courrier à # Service de courrier #.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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