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Préavis non effectué et Rtt

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    Voisins le Bretonneux
    Messages
    6
    Bonjour

    Est ce qu'un préavis non effectué donne droit a une indemnité de compensation pour les RTTs corespondant à cette période

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Tout dépend en fait de l'accord 35h signé dans votre entreprise, ou de votre contrat de travail, et comment celui-ci accorde les droits à RTT (s'il dit X jours de RTT acquis par mois, ou s'il dit X jours par semaine travaillée par exemple). Le cas peut être différent d'une entreprise à l'autre.

    Mais en principe le calcul normal serait qu'un préavis non-effectué ne donne pas de droits à RTT supplémentaires (en principe les RTT sont là pour compenser le dépassement des 35h due à un horaire de travail habituel supérieur à 35h : donc pas de travail = pas d'acquisition de RTT).

    Donc essayez de voir quels textes s'appliquent à votre cas;

    Salutations,

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