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dommage corporel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    9
    Bonjour.
    En mission interimaire, j'ai été victime, il y a plus d'un mois, d'un accident de travail. Effectivement, j'ai été brulé au 3éme degrés par un
    acide sur la jambe et j'ai du subir une greffe de peau. Il n'y a pas de responsable, Je tenais un seau d'un mélange de chlore et d'acide et il s'est renversé dans ma botte.En plus de la souffrance physique, je suis psychologiquement atteinte etant donné que je n'ai plus une jambe "normale". Le port de la jupe et autres vetements
    feminins, je me les interdit aujourd'hui. On me dit que je pourrait etre
    indemniser pour le dommage causé par l'accident et j'aimerais avoir vos conseil. A qui dois-je m'adresser, quelles sont les demarches à effectuer...?
    je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et, d'avance merci pour
    votre reponse qui me seras d'une grande aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    En l'absence de déclaration d'accident du travail par l'employeur, vous pouvez le faire vous-même en vous rendant directement à la Caisse de sécurité sociale de votre domicile. Vous êtes largement dans les délais pour déclarer cet accident et le faire prendre en charge par les fonds et services compétents.

    En complément, consultez un avocat lors d'une permanence pour voir si outre l'indemnisation due par le régime légal vous ne pouvez pas obtenir une indemnisation complémentaire (par exemple du fait que les conditions de sécurité n'aien pas été respectées et que vous n'ayez pas été contrainte de porter une tenue ou un équipement spécifique).

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    A la fin de votre arrêt "Accident de Travail", le médecin qui vous suit doit établir un certificat de consolidation sur lequel il va préciser quelles sont les sequelles, permanentes ou non.

    A partir de ce bilan (après passage d'une visite médicale auprès de médecin conseil de la sécu) la sécu décide si elle doit verser une rentre ou un capital, et à quel titre (uniquement pour l'invalidité en général).

    La réparation des "préjudices esthétiques et d'agrément" ainsi que les "souffrances physiques" nécessitent en général une reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

    En théorie, en tant qu'intérimaire amenée à manipuler des produits chimiques dangereux, vous devriez avoir été formé à l'utilisation et aux mesures de sécurité à prendre avec ces produits, sous peine pour l'employeur de se voir imputer une faute inexcusable.
    Si vous avez été formé à ces mesures (même par un salarié de l'entreprise), alors il est malheureusement peu probable que vous obteniez une quelconque réparation pour votre préjudice esthétique. Sinon se sera une piste à essayer, dès que la consolidation aura été constatée.

    Bon courage,

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