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Licenciement pour faute grave ubuesque !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    9
    Je viens d'assister à mon entretien préalable après convocation dans les règles et mise à pied conservatoire.
    Les motifs invoqués par mon employeur sont:
    1. Tentative de destruction de preuves par formatage d'un disque dur.
    2. Dénigrement de l'entreprise et de ses dirigeants tant à l'interieur qu'à l'extérieur de celle-ci.
    3. Vol de documents et constitution de dossier en vue de mettre l'entreprise en difficulté.
    Nota: Ils envisagent de me poursuivre au pénal pour l'ensemble de ces faits.

    Sur le premier point, c'est un fichier manquant (MBR) du système d'exploitation qui à posé problême. Mon employeur l'a récupéré chez notre prestataire informatique sans m'en aviser, il l'a transmis à notre cabinet d'expertise comptable qui l'a lui-même transmis à un sois-disant expert en récupération de données.
    Il ressort de ses investigations qu'il y aurait trouvé 120 Go de fichiers .avi (films) et qu'il est possible que ceux-ci cachent en fait des données à caractère pédophiles, sic ! En fait il a fait réference à l'affaire d'Outreau. Il s'agirait de films [d'animation]. Le rapport prétend que j'aurais téléchargé ces films sur internet. Il faut savoir que quare jours avant, il y a eu un audit sur l'ensemble des postes de l'entreprise, et que mon disque dur ne contenait que 5 Go à ce moment. Qu'il y a eu un week-end entre et que la boîte est fermée le Week-end.
    En réalité, c'est bien moi qui est copié ces films de [d'animation] mais depuis un disque amovible perso et ce en vue de faire provisoirement de la place dessus pour effectuer une sauvegarde des données professionnelles de mon poste. Je précise que ces films ont été duement achetés et que je possède les originaux. Lors de l'entretien et sur les conseils de mon avocat, je n'ai pas reconnu les faits reprochés et me suis abstenu de fournir toute explication.
    En fait, je me suis aperçu que pendant la période ou le disque dur était officiellement sous contrôle de l'expert comptable, qu'ils l'ont subtilisé au DD neuf sur ma machine, qu'ils ont fait venir un huissier pour saisir le DD officiellement. J'ai pu me procurer une copie du constat, mais curieusement ne l'ont pas invoqué lors de l'entretien. De plus j'ai cloné mon DD neuf pour prouver que j'ai bien travaillé avec ce disque entre la panne et le jour de ma mise à pied.
    Compte tenu du fait qu'officiellement le disque n'a pas été saisi, qu'il n'a pas été mis sous scellé et que je peux démontrer la combine de mes employeurs, mon avocat est plutôt serein sur ce motif.

    Sur le deuxième motif, mon employeur prétent que j'aurais tenu des propos dénigrant et injurieux tant à leur égard qu'à celui de l'entreprise. Pour porter ces accusations il ne se base que sur des témoignages écrits (de complaisance c'est sûr). Tous les propos que j'ai pu tenir, sont en réalité extrèmement mesurés compte tenu du milieu dans lequel je travaille (BTP). Il ne devrait y avoir dénigrement, compte tenu que je peux prouver les propos que j'ai tenu (Non respect de la législation du travail, malversations, travail au noir, etc...). De plus ils ont été tenu dans un cadre strictement privé et s'adressaient à une seule personne (une secrétaire jalouse qui a balancé). Il faut dire que j'ai été embauché comme responsable Technique et administratif, et de ce fait avait accès à tous les documents de l'entreprise.

    Quant au troisième motif, lié au second, les documents que j'ai photocopié, j'y ai eu accès dans l'exercice de mes fonctions et seulement en vue de ma défense (et éventuellement pour certains, pour dénoncer les malversations, détournement de fonds, abus de biens sociaux, travail dissimulé, non respect de la règlementation du travail, etc...). Bien sûr, ces derniers ne seront pas présentés devant une cour.

    Mes empoyeurs sont vraiement des gens imprévisibles, et je pense qu'ils sont capables d'aller jusqu'au bout, même en sachant que je peux leur faire énormément de tort voir même la fermeture de l'entreprise d'après mon avocat.

    L'entretien préalable s'est très mal passé compte tenu que je n'ai reconnu aucun des motifs cités. Mon employeur en présence du conseiller du salarié n'a fait que parler de ma vie privée, citant des faits précis, portant des accusations mensongères, allant jusqu'à me menacer et ce pendant presque une heure. Tous ces propos ont été consignés par le conseiller et j'envisage de porter plainte au pénal.

    Quels risques croyez-vous que je prend en les attaquant aux Prud'hommes. Mon avocat est relativement serein, mais celà ne me rassure pas vraiement. Comment démontrer que des témoignages sont mensongers ?

    Merci pour vos réponses et excusez-moi d'avoir été si long pourtant j'ai résumé.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/05/2005 à 13h43. Motif: Retrait d'un nom de société d'édition de films

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    A mon avis il ne faut pas attaquer devant le CPH.Attendez de voir quelles suites seront données à l'entretien préalable .S'il doit déboucher sur un licenct vous pourrez mieux vous défendre au vu des motifs et des éléments du dossier.

    Une question peut néanmoins se poser.Est-ce qu'en tant que responsable administratif vous n'auriez pas du être plus prudent dans l'utilisation de l'informatique de l'entreprise ?

    De par le poste de responsabilité que vous occupez, est-ce que vous n'êtes pas tenu, plus qu'un autre salarié à une obligation de discrétion et à un devoir de réserve, compte tenu de certaines informations auxquelles vous pouvez avoir accès ?

    Si les preuves sont apportées d'entorses graves de votre part à ces obligations la situation risque de devenir compliquée pour vous.

    Cdt.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je partage l'avis de biniou sur le fait qu'il faille attendre de voir ce qui va ressortir de l'entretien préalable.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Votre force est d'avoir consulté devant la situation d'urgence, vous êtes visiblement bien conseillé! Laissez avancer le mal pour mieux fabriquer l'anti-corps que va préconiser votre avocat!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    9
    Merci pour vos réponses.

    Je précise que les motifs invoqués dans mon post sont ceux de l'entretien préalable. J'attends maintenant la lettre de licenciement depuis deux semaines, mon employeur joue surement la montre pour me déstabiliser.

    Je vous tiendrais informé de la suite,

    Francy

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