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Nouveau contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    40
    J'ai sous les yeux mon nouveau contrat de travail. Son intitulé est : Commercial Statut : Attaché commercial.

    Une chose me chiffonne. Le temps de travail n'est pas stipulé dans aucuns des articles. Je pense donc etre sur un CDI a temps complet.
    Ma rémunération ne se fait que sur du variable. Je remarque que je bénéficie d'avance sur Com égale à 120h * SMIC.

    Que dois je en conclure ? Je suis a tps plein ou partiel ?

    De plus j'essaie de trouver ma convention collective et mon employeur ne veut pas me la donner.

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    CHARTRES
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    544
    Bonjour,

    En l'absence d'indication de temps de travail sur un contrat, le salarié est censé travailler à plein temps. En effet , les contrats à temps partiels son très formalisés avec plusieurs mentions obligatoires, dont le temps de travail hebdomadaire ou mensuel.



    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Pour ce qui est de la convention collective, dites vous qu'il y a un problème parce que normalement un exemplaire doit être à la disposition du personnel pour consultation. Soit vote employeur fait de l'anti-syndicalisme de base soit il a quelque chose à cacher...

    Si vous ne parvenez pas à l'obtenir auprès de votre employeur, allez voir à l'inspection du travail, ils doivent l'avoir.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    40
    Je vais me renseigner aupres de l'inspection du travail en ce qui concerne ma convention collective.

    Pour mon contrat je suis donc a temps plein. Est ce légal d'etre payé sur 120H ?

    Merci de vos réponses.

    Vous etes d'une grande.

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Pour info, 35h par semaine, temps plein, en réel (soit 5x7h par exemple), ça fait environ 151h (je vous passe les virgules)...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    40
    Donc si je comprends bien, je suis entrain de me faire avoir au niveau de ma rémunération.

    Dans le cas d'un contrat a temps partiel, l'entreprise a t elle le droit de me faire déplacer quand elle le veut. Je prospecte une clientèle (rendez vous fournis). Ou est ce que mon contrat doit stipuler les jours travaillés ?

    Pour vous je suis a temps complet ou partiel ? (sachant que mon contrat ne precise rien, et que ma rémunération est basé sur 120h)

    Je suis dans cette boite depuis décembre 2004, et ca fait 3 fois que je change de contrat.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
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    267
    D'après ce que vous mentionnez vous êtes effectivement à temps plein, puisque le temps de travail n'est pas stipulé comme étant à temps partiel dans votre contrat.

    A priori la référence aux 120 SMIC horaire ne constitue que la méthode selon laquelle votre entreprise calcule l'avance qu'elle vous fait sur les commissions à venir.
    Votre salaire réel sera uniquement constituée des commissions, mais votre employeur devra quand même veiller à ce que votre salaire ne soit inférieur au SMIC mensuel (ou le salaire conventionnel) une fois les commisions calculées, sinon il doit vous verser un complément de salaire.
    Tous les mois vous devez donc avoir un salaire supérieur ou égal à 151,67 (avec les virgules) fois le SMIC horaire (7,61€), ou le salaire minima prévu par la convention collective.

    Salutations,

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Juste une précision : votre bulletin de salaire doit aussi être établi sur 151,67 heures par votre employeur, sinon il fait une erreur.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    40
    Merci pour votre aide précieuse.

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