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non respect des congés par mon employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
    Ancienneté
    mai 2005
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    Bonjour à vous.

    Je suis actuellement en arrêt de travail depuis début avril.

    On m'a annoncé ce matin que sur 15 jours de CP me restant à prendre, je leur doit aujourd'hui 1jour1/2 ! Effectivement il y a des jours qui n'ont pas été décomptés, mais il me reste quand même 5 jours.
    Comment puis-je le prouver, les faire réintégrer et me faire régler ces jours ??
    Comment puis-je imposer à mon employeur la rémunération par la règle du 1/10ème qui est plus avantageuse pour moi que le maintien du salaire ??
    Je ne suis même pas sûr que la convention collective soit bien respectée, et l'intitulé de mon contrat de travail n'est je crois pas bon non plus.

    Je crains que nous ne finissions devant les prud'hommes, mais je ne sais pas comment je peux apporter la preuve de la véracité de mes propos.
    D'autant qu'il y a 2 ans, mon "patron" a échangé les jours de congés que je n'avais pas pris contre du matériel, qu'il m'a également laissé prendre du matériel gratuitement en compensation d'heures supplémentaires, qu'il m'a aussi donné du matériel abimé et j'ai peur qu'aujourd'hui il ne prétende que je les ai eu par un autre biais plus malhonnête.

    que me conseillez-vous ??

    Merci de votre réponse.

    P.S. / en cas de litige prud'hommal, puis-je l'attaquer en dénonçant des actes frauduleux ??

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Bonjour,

    D'abord, demandez à votre employeur un décompte précis des jours qui ont été pris. Décompte précis voulant dire combien de jours et à quelle date. De la même manière, demandez un décompte des jours validés. Avec ces éléments, vous pourrez déjà voir où ils vous ont rajouté de jours pris imaginaire.

    Ensuite, pour ce ce qui est de la règle du dixième ou du maintien du salaire, l'employeur est tenu d'opter pour le clacul le plus favorable pour le salarié, toujours. Donc vous pouvez en exiger l'application

    Pour le matériel qui vous a été donné en paiement des jours non pris les années précédentes et des heures supplémentaires effectuées, avez-vous un document quelconque atestant de ce qui a causé leur don...?
    De plus, je suppose que ces dons en paiment n'ont pa sfait l'objet de déclaration au fisc et à l'URSSAF, si?

    Attention, terrain miné...

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
    Ancienneté
    mai 2005
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    Tout d'abord, merci de votre réponse !!

    En ce qui concerne la liste des jours, il se trouve que l'année dernière, il me restait 6 jours à prendre au mois de mai. ce n'était pas la bonne période, et donc mon employeur m'a demandé de les reporter, et je les ai pris au mois de juillet. En dehors donc des dates autorisées.
    Dans le décompte de cette année, ils ont tout simplement comptés ces 6 jours pris en juillet qui n'étaient que le reliquat de l'année précédente.
    Bien évidemment, pas de trace écrite, juste un accord tacite.
    ils tiennent un "pseudo" tableau de congés payés composés d'un tableau ou n'importe qui peut cocher n'importe quoi, donc je ne vois comment je peux prouver le bienfondé de ma réclamation.

    En ce qui concerne le matériel, effectivement il n'y a aucune déclaration faite ni au fisc ni à l'urssaf !!!, ni aucun document par lequel il s'est engagé à celà.
    mon employeur ne voulait pas me payer le reste des congés de manière "officielle", et comme je n'avais aucun moyen de réclamer le paiement de ces congés non pris, je n'avais guère le choix que d'accepter ce procédé.

    En cas d'accusation "de vol", celà risque d'être sa parole contre la mienne. D'où ma question de savoir si je peux l'attaquer sur des "actes" dont j'ai eu connaissance. mais je sais que celà ne rentre plus trop dans le domaine social...

    Puis-je faire pression avec le fait que l'emploi stipulé sur mon contrat de travail n'est pas le seul ni le principal que j'occupe ??

    D'avance merci beaucoup.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Pour ce qui est de vos congés, vos bulletins de paye ne font pas mention des jours que vous avez acquis et qu'il vous reste à prendre? Si oui, servez vous du bulletin de juin qui reprend peut être les jours non pris jusqu'à mai et reportés

    Par ailleurs, je pense que si votre employeur s'amusait à vous accuser de vol vous pourriez aussi, dans le cadre de la procédure rétorquer que vous avez reçu cela en paiment, mais que vous n'avez jamais vu ce matériel déclaré dans vos bulletin de paye... Le risque de contrôle URSSAF et fiscal est assez drôle pour lui aussi pour qu'il ne joue pas à cela. Et pour vous, un redressement sur la valeur du matériel sera surement moins pénible qu'un procès pénal...

    De plus, s'agissant d'heures supplménetaires, est-ce que vous pointez dans votre entreprise?

    Par ailleurs, s'agit-il de matériel que vous auriez aisément pu prendre seule sans que personne dans l'entreprise ne l'ait vu? Il est probable que d'autres salariés vous aient vu transporter ce matériel voire vous aient aidée. Il est aussi fort probable que des salariés soient au courant du fait que cela vous était donné pour compenser des jours de congés et des heures supplémentaires.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Pour la pression sur vos occupations, je ne sais pas si ça vaut vraiment la peine. Sauf si cela vous menait à faire de manière massive des heures supplémentaires.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
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    si les bulletins de paye en font effectivement mention des jours restant à prendre, le gros HIC, c'est que ..... je suis la comptable de cette entreprise .... on m'a gentiment fait comprendre que j'avais "détourné" volontairement des jours sur mes bulletins de paye, ainsi que sur celui de l'un de mes collègues qui a également des soucis d'entente avec l'employeur....

    en ce qui concerne les heures supplémentaires, il n'y a pas de pointeuse.... EH OUI, il a presque tout de son côté!

    En ce qui concerne le matériel, effectivement, j'aurais pu éventuellement le prendre seule, .... d'autant que les clés de l'entreprise .... eh oui
    Néanmoins, ce matériel échangé était à fabriquer, et j'ai pris une semaine de congés pour fabriquer ce matériel dans les locaux de l'entreprise, en présence de mes collègues et de mon "patron"!!! mes collègues savaient que je ne "volait" pas le matériel, mais de là à dire qu'ils savaient que c'était en compensation de CP je ne m'en souviens pas.
    Pour le reste du matériel, j'étais à chaque fois (autant que je me souvienne), seule avec mon employeur lorsqu'il me donnait du matériel.

    .... C'est pas gagné ????

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Si vous avez fait des faux bulletins de paye, c'est une accusation très grave qu'il convient de prouver de leur part !!!

    Et le fait qu'il n'y ait pas de pointeuse n'est pas un avantage pour votre employeur. A défaut d'avoir un système dans l'entreprise pour vérifier la durée de présence, la jurisprudence admet un cahier d'écolier tenu par le salarié lui-même pour décompter les heures supplémentaires effectuées et vérifier qu'elles ont été prises en compte.

    Et si vous aviez fait des faux bulletins de salaire pour les jours de congé, pourquoi ne pas avoir ajouté non plus les heures supplémentaires qui vous étaient dues ? Quel mobile??? Non, il faut arrêter là...

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
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    mai 2005
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    je vous remercie beaucoup de toutes vos réponses, qui vont m'aider dans mon mode de défense.

    Je vous tiendrai au courant de la suite, j'espère que nous n'aurons pas à aller devant les prud'hommes, parce qu'effectivement, s'il veut me faire avoir des ennuis sur sa simple parole, je crois qu'avec vos indications, je peux lui faire du tort également.

    Je vous souhaite une très bonne fin de journée,

    Amicalement,

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
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    bonjour
    "attaquer en dénonçant des actes frauduleux"
    attention prudence ! faites déjà valoir vos droits à congés , c'est déjà pas mal ; le decpte des jours acquis , pris , payés ,reportés d'une année sur l'autre , restant dus... çà doit ètre "biblique" et facile à reconstituer à partir des bulletins de paye (vous ètes comptable)
    pour faire les payes vous avez bien un état de présence du personel, sinon comment faites vous?
    çà c'est pour les chiffres, vos droits à congés çà doit ètre du béton, en partant du principe que vous avez fait votre boulot normalement
    demander votre du "arithmétique" en déduisant les jours résultant d'accord tacites ,pour partir d'un état de bonne foi et mettre la balle dans son camp.
    Pour le reste à vous d'évaluer votre "contexte" dans l'entreprise

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
    Ancienneté
    mai 2005
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    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos inidications.

    Néanmoins, il va y avoir problème : AFin que je ne lui réclame pas 2 fois, les jours que je n'avais pas pris (parce que celà ne l'arrangeait pas à ce moment là), et qu'il m'a échangé contre du matériel, il m'a forcé à faire apparaître sur ma fiche de paye que j'avais pris 10 jours de congés juste avant la fin du mois de mai.
    C'est totalement illégal, mais sur le coup, je n'étais que dans la seule préoccupation de ne pas perdre mes jours, et donc à la limite le fait d'échanger contre du matériel, était "moins pire" si je puis dire !
    Donc niveau recours .... PAS FACILE, on en revient à sa parole contre la mienne.
    Quant au registre de présence du personnel : il n'a aucun caractère légal. Il est affiché dans le bureau sur vulgaire papier, et à la limite, chacun est libre d'y noter ce que bon lui semble, et il est à la portée de tout le monde.

    Je vous remercie de votre conseil, je vais "bétonner" un récapitulatif des faits, mais je ne sais pas si celà aura du poids ou non ou tout au moins de la valeur. A moins de prouver parallèllement que cette personne n'a aucune valeur juridique de par ses actes pas toujours bien légaux .... je ne sais pas comment démontrer la véracité de mes propos

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Vos demandes de congés se font-elles par écrit, ne serait-ce que pour la validation des dates par l'employeur? J'espère que vous ne prenez pas de congés sans accord écrit?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Je connais pas mal d'entreprises où les demandes de congés se font par écrit mais où la réponse, même des années plus tard n'est jamais formalisée...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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