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Rupture de période d'essai

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai récemment créé une activité de soutien scolaire pour lequel j'ai recruté un Responsable pédagogique.

    Dans son contrat de travail était prévu une période d'essai d'un mois.

    Lors d'un entretien provoqué par mon employé, je lui ai annoncé la fin de sa période d'essai au boût de 3 semaines, sur quoi cette personne m'a menacé de ne pas en rester là et de faire son possible pour me poursuivre.
    J'ai donc pris dès que possible la précaution de lui signifier la rupture de la période d'essai par lettre recommandée avec AR simplement, sans citer de motif.
    De son côté cette personne m'a, le même jour, fait parvenir un recommandé dans lequel il contestait ma décision en considérant cette rupture comme abusive et me demandant soit sa réintégration, soit des dommages et interêts.
    Ses arguments sont les suivants : Il considère que la fin de la période d'essai n'est pas justifié car il considère que mon motif est son manque de compétences. D'autre part, dans son contrat sont indiquées ses taches et il est précisé qu'il sera préalablement formé sans qu'aucun montant ou durée de formation ne soit indiqué. Il considère ne pas l'avoir été et qu'il n'était donc pas en mesure de remplir sa fonction. Or une responsable nationale de la franchise dont je fais partie l'a formé durant 3 journée complètes la semaine qui a suivi son embauche. Le montant de la compensation financière qu'il me demande est celui du coût de la formation.
    A la suite de sa lettre je lui ai répondu par lettre avec AR, lui rappelant la formation dont il a bénéficié et ou je confirmais ma décision de mettre fin à sa période d'essai.

    J'aimerais savoir si son argumentation tient la route.

    Merci pour vos commentaires.

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous êtes dans votre droit, la période d'essai peut être rompue par l'une ou l'autre des parties , notamment au bout de trois semaines ,sans avoir à fournir de motif.(art L 122-4 du CT)
    Les réclamations qui vous sont faites ne sont pas fondées dans la mesure où le contrat de travail n'était définitif qu'à l'issue justement de la période d'essai , et en conséquence des DI pour rupture abusive ne peuvent être sollicités dans votre cas.

    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    4
    Merci beaucoup Biniou!
    Vous me rassurez beaucoup!
    Je vous souhaite une excellente journée

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