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Création de salarié

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Jbg
    Jbg n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    2
    Bonjour,

    Une question un peu pointue
    La création de salarié est normalement dévolue à l'auteur donc au salarié sauf application du droit spécial du droit d'auteur (Brevet, logiciel....)
    Aussi comment doit être rédigée la clause de cession à l'employeur au sein du contrat de travail?? Une clause trop large étant prohibée (prohibition des clauses de cession d'oeuvre future) quelle méthode adoptée??

    De plus un système plus sur mais plus contraignant pourrait être mis en place: un système d'ordre de mission, fixant au salarié les objectifs et le cadre du travail à accomplir et incluant une clause de cession pour cette mission particulière. Qu'en pensez-vous ?? Sachant que cela alourdit considérablement la paperasse est-ce le seul moyen d'éviter tout recours en cas de création de salarié ??

    Merci,

    JBG

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2003
    Messages
    4
    Le plus simple est de prévoir dans le contrat de travail que le salarié n'aura qu'un rôle d'exécution des instructions et directives de son employeur, de telle sorte qu'il ne puisse faire oeuvre d'originalité, au sens du CPI, sauf à se démarquer de ces instructions, et à commettre alors une faute disciplinaire, pouvant être sanctionnée par l'employeur.

    Sinon, un accord collectif d'entreprise pourrait résoudre la difficulté.

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