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Entretien préalable bidon, au secours, que faire ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je comprends votre stress.

    Mais ne signez pas d'accord avant d'avoir été licencié au moins pas avant d'avoir reçu un recommandé vous licenciant.

    Le risque pour vous est de ne pas pouvoir bénéficer des assedic si vous faites ce qu'on appelle un départ négocié.

    La possibilité reste cependant de demander un réexamen de votre situation dans un délai de 4 mois après votre demande d'inscription aux assedic malgré le départ négocié.

    Soyez très prudent et éventuellement ne signez rien tant que vous n'avez pas été licencié au moins dans la forme et faîets vuos assister d'un avocat pour la rédaction de la transaction (après licenciement). Ce genre de document est un nid de pièges juridiques et fiscaux et il faut faire attention pour ne pas se retrouver dans des situations inextricables...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #14
    Membre Benjamin
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    mai 2005
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    Voici la suite de l'épisode :

    J'ai reçu une lettre de licenciement avec l'explication suivante :

    "...les motifs de licenciement sont les suivants : dénigrement d'un partenaire de nature à nuire à nos relations avec le partenaire"

    Qu'en pensez vous ?

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Plusieurs questions:

    - cette lettre de licenciement était-elle une lettre simple ou un recommandé ?

    - le partenaire en question est-il mentionné nommément dans votre courrier de licenciement (et vous l'avez ôté par discrétion) ou le texte que vous nous relatez est-il celui exact cité dans votre lettre de licenciement..?

    Dans votre affaire, il commence à y avoir cumul de bourdes assez lourd alors s'ils avaient pu en rajouter une ou deux...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #16
    Membre Benjamin
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    mai 2005
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    LRAR.
    C'est le texte exact, le "partenaire" n'est pas nommé.

    Il devrait l'être ?

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Pour licencier un salarié sur le motif d'une faute, il faut s'appuyer sur des faits précis justifiant de cette faute. Alors le fait que le partenaire ne soit pas cité et que les faits de dénigrement ne soient pas détaillé (l'envoi massif de mails par exemple) me semble pour le moins cavalier.

    Si on ajoute ça à la preuve que vous apporterez que vous n'avez pas pu envoyer ce mail puisque vous n'étiez pas à votre bureau ce jour là d'envoi des mails, votre employeur est dans une situation peu enviable.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #18
    Membre Benjamin
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    mai 2005
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    Cela veut dire concrètement que je dois répondre au courrier ? Les assigner aux prud Hommes ?

    Tout de suite ou j'attends ?

  7. #19
    Membre Benjamin
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    Juste une précision : il n'est pas marqué faute, il est marqué que "ces faits sont constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement".

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Donc vous ne savez pas si vous êtes licencié pour faute, pour faute grave ou pour faute lourde...?

    Assez original... Vu les conséquences que cela a sur le solde de tout compte et sur le préavis notamment...

    Y-a-t-il une quelconque précision sur le préavis et la prise d'effet du licenciement...?

    Pour les prud'hommes, vous avez 5 ans ! N'attendez pas tout ce temps là, mais commencez à rassembler les pièces qui pourront vous être utiles et allez voir un avocat pour qu'il prenne en charge ce dossier.

    Ceci dit, avec tout ce que vous avez, je pense que vous pouvez aller reprendre contact avec votre patron et lui parler d'un chèque à vous verser pour que vous renonciez à votre droit d'agir aux Prud'Hommes. Mais même dans cette hypothèse, n'oubliez pas les conseils d'un avocat pour ce qui est de la rédaction de la transaction à laquelle vous aboutiriez.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #21
    Membre Benjamin
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    mai 2005
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    Oui, 3 mois à date de présentation de la lettre.

    Ce qui me laisse le plus perplexe dans cette histoire c'est comment me défendre contre un faute que je n'ai pas commise et qui n'est pas citée...

    Si je vais au prud hommes ils vont emmener les "éléments" à la conciliation ?

    Je ne devrais quand même pas leur envoyer une LRAR pour demander officiellement des précisions ?

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Je pense qu'un premier contact informel pour tenter d'ouvrir une négociation serait la première chose à faire.

    Vous devriez pouvoir prouver que vous étiez dans l'impossibilité d'envoyer les emails incriminés et rien que cela vous laisse la possibilité de vous défendre de manière à jeter le trouble dans l'esprit d'un tribunal quant à la nature de la faute que vous avez commise. Si vous étiez en déplacement, ou si vous avez fait des épenses hors de votre lieu de travail pendant les heures où vous auriez dû être au bureau, vous devriez en avoir de sjustificatifs (tickets de carte bleue, tickets de caisse). Voyez aussi avec votre bulletin de salaire pour la période concerné: il devrait mentionner l'absence pour arrêt de travail

    Ne négligez pas pour autant le reste des pièces et documents à amasser comme on vous l'a conseillé plus haut.

    Si aucune négociation n'est possible de cette manière, allez voir un avocat pour lui confier votre dossier.

    Lors de l'audience de conciliation, il n'y aura pas a priori de communication ou d'échange de pièce. Vous y êtes uniquement pour vérifier si vous pouvez vous entendre entre vous plutôt que de faire trancher le litige par le Conseil de Prud'Hommes.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #23
    Membre Benjamin
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    mai 2005
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    Voici la suite... et les questions...

    Pour la petite histoire j'ai un fixe + commissions et mes commissions sont payées lorsque les clients ont payé et cela peut prendre un certain temps (jusqu'à un an).

    Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de mon licenciement, je suis en droit d'exiger le paiement de l'ensemble des commissions dues même pour les clients qui n'ont pas encore payé.

    Mon contrat précise simplement que les commissions sont dues lorsque les clients ont payé.

    Qu'en pensez-vous ? Cela représente beaucoup d'argent...

    -

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Vous ne pouvez pas réclamer maintenant ces sommes à mon sens, mais plutôt ne pas oublier de les réclamer régulièrement histoire qu'ils ne vous oublient pas...

    Ce que vous avez acquis, c'est le droit aux commissions. Cependant, votre contrat prévoit un différé dans leur règlement, c'est tout.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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