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heures de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement stagiaire et mon entreprise m'a proposé de m'embaucher. Jusqu'ici tout va bien.

    En lisant les conditions, j'ai remarqué ceci: " Cette rémunération est forfaitaire pour 39heures hebdomadaires en moyenne annuelle" et "Vous serez sous le régime d'une durée annuelle de travail de 1600h".

    Or la convention collective de mon entreprise fixe la durée de travail à 36h40 hebdomadaires et des personnes embauchés il y a 2 ans m'ont affirmé avoir signé leur contrat pour 36h40.

    J'aurais souhaité savoir ce que cela implique pour moi. Sachant que la durée de travail n'est pas controlé, va t on considéré que je travaille 36h40 comme dans la convention collective et donc me rémunérer moins, ou considérer que je travaille 39h comme dans mon contrat et obtenir plus de jour de RTT.

    Bref en tout cas j'espère que vous avez compris ce que j'ai voulu dire car pour ma part je nage...

    Merci pour vos réponses.

    Jérôme

    PS: Ma boite a une convention Syntec, si ca peut vous servir à qqch.



    Message modifié (23/06/2003 14h49)

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    7
    La durée annuelle de travail étant de 1.600h, cela équivaut à 35h hebdomadaire. Donc votre contrat est conforme à la convention collective qui prévoit une durée de travail hebdo supplémentaire à savoir 36h40(articles L212-8 et suivants du code du travail).

    Si votre rémunération est forfaitaire pour 39h hebdomadaire en moyenne, cela signifie que vous aurez droit à des jours de repos supplémentaires et/ou des améngements d'horaire en fonction des semaines, mois ou trimestres.

    Seuls constitueront des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà des 1.600 heures.

    C'est normal que vos collègues ne bénéficient pas du même contrat que vous, puisque la loi Fillon du 17 janvier 2003 a amménager le dispositif, permettant ainsi à l'employeur de soumettre les salariés à 39h hebdomadaire à condition que sur l'année le total de leur heures ne dépassent pas 1.600h.

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