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motifs de licenciemment, contestation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Bonjour,
    j'ai recu aujourd'hui par courrier en lettre recommandé, les motifs qui me sont repprochés et qui permettra certainement mon licenciemment

    Les faits qui me sont repprochés ne sont que des "dires" aucun faits reelles

    je vous explique: suite a un rdv avec la drh fort sollicité par moi meme, j'ai été recu 2 mois apres ma demande pour ce rdv (apres maintes relance)

    j'avais appris le depart d'une de mes collegue, depart connu seulement de elle et moi meme

    j'ai alors souhaité rencontré la DRH pour essayer de choper la premiere, ce post

    le rdv s'est tres mal passé, la drh ma traité de sale reputation et ma accusé de choses fausses, elle ma dit que j'hacrelais quelqu'un et qu'un processus etait en cours (j'en ai jamais vu la couleur)

    suite a cela j'ai relaté les faits dans un mail que j'ai envoyé a la responsable de la division

    la drh ma repondu par mail et a nier bien sur, et elle a carrement retourner ces accusations contre moi en disant que j'avais été malhonnete que j'avais claqué la porte..etc ce qui est completement faux

    Donc dans le courrier ils me reprochent cela et aussi ils me reprochent d'avoir souhaité ne plus gerer un domaine pour lequel j'etais reponsable sachant que lorsque j'ai accepté d'etre responsable de domaine j'ai simplement signé une feuille d'entretien, je n'ai pas eu d'avenant au contrat ni d'augmentation de salaire et le pire c'est que ma qualification qui devait changé puisque je faisait des statistiques et des reunions, n'a pas changé.
    je pense avoir été en droit d'emettre le souhait d'arreter de gerer ce domaine

    suite au courrier ils attendent que je fasse un courrier pour m'expliquer sur ces motifs evoqués, une lettre de contestations

    je compte bien aller au prud'homme
    je ne comprend pas que l'on puisse licencié une personne seulement sur des "dires" c'est ma parole contre celle de la drh

    pourriez vous m'aider, me dire ce que je dois preciser dans la lettre et dois-je preciser une loi sur le licenciemment abusif et sur le faite qu'il y a diffamation à mon encontre (pendant le rdv)

    mon mail envoyé pour relater les faits me sera t-il utile aupres des prud'homme?

    merci de votre aide
    ----------
    Bonjour

    personne ne peut m'aider? je dois envoyer mon courrier lundi
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2005 à 15h13. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Bonjour,
    Il est difficile de vous répondre sans connaitre l'ensemble de votre dossier. Comme vous le soulignez il s'agit de votre parole contre celle de votre drh.
    Quelle est votre ancienneté dans l'entreprise?, vos fonctions sont-elles définies en rapport avec votre qualification (voir la convention collective)?, disposez-vous d'écrits quant à votre demande pour le poste en question?
    Une chose est sûre, votre mail a bien été reçu puisqu'il a fait l'objet d'une réponse, je ne comprends pas bien la nature du courrier LRAR que vous avez reçu, ce n'est pas une convocation à un entretien en vue d'un éventuel licenciement, mais plutôt une demande d'explications? Dans l'absolu si aucun témoin n'était présent vous pouvez arguer que c'est un malentendu et simplement démentir les accusations sans vous contredire avec votre plainte auprès de la responsable, mais surtout restez calme car la stratégie de votre drh semble être de vous faire sortir de vos gonds pour démontrer un caractère agressif. Je ne sais pas ce que vous avez pu écrire ni le tonl employé, mais il se pourrait qu'un recoupement soit recherché par votre réponse. Donc dans un premier temps et avant votre réponse (vous avez le temps de réfléchir avant de répondre), consulter rapidement un professionnel du droit syndicat ou avocat qui saura faire la meilleure réponse possible.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    514
    Le post de "mehatenduque" est clair et précis, je ne puis qu'appuyer ce qui vous a été conseillé "avant d'agir prenez attache un professionnel du droit syndicat ou avocat qui saura faire la meilleure réponse possible."

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    102
    Bonjour

    merci beaucoup pour vos réponse

    en faite j'ai recu un premier courrier pour un entretien prealable dans le but d'un eventuel licenciement
    Ayant eu un accident sur le lieu du travail je n'ai pu me rendre a ce rdv a cause de mon etat de santé

    ils m'ont renvoyé un courrier pour me proposer un autre rdv mais mon etat de santé n'etant pas consolider ce rdv s'est fait sans moi avec la presence d'un délégué
    apres ce rdv ils m'ont envoyé un courrier m'expliquant les motifs qu'il evoquaient contre moi et me demandent une explication

    en effet le poste de responsable que j'effectuait depuis un an correspond a un niveau 3 or depuis 1 ans j'etais toujours en qualification 2

    j'ai donc préparé mon courrier en leur expliquant qu'ils ne pouvaient pas remettre en cause mon respect de mon contrat de travail puisque j'ai été embauché il y a 4 ans en qualification 2
    pour le poste de responsable je n'ai jamais eu d'avenant au contrat seulement un entretien pour me donner mes objectifs et mes nouvelles taches

    j'ai egalement dementit les accusations portés a mon encontre concernant le rdv avec la DRH en effet c'est sa parole contre ma parole mais je tiens à preciser que suite a ce rdv avec la drh j'ai immediatement envoyé un mail pour relatés les faits et prevenir des propos odieux de la drh à cet entretien

    je me dit que si vraiment j'avais eu le comportement que la drh dit il n'auraient pas attendu que j'envoi un mail pour reagir mais qu'il m'aurait fait parts de mon comportement dans un courrier ou entretien

    j'ai preparé mon courrier et ai mit en copie l'inspection du travail

    je n'ai precisé aucun texte de loi

    ais-je bien fait?
    merci de votre aide,si ils decident tout de meme de me licencier je ferais appel a un avocat pour licenciement abusif de plus le délégué qui est actuellement en vacance ma informé qu'il y aurai bientôt un deuxieme plan social de licenciement ce qui pourrais egalement prouver qu'il cherche a se debarasser de moi pour ainsi aussi reduir les licenciements lors du plan social, plan social qu'il y a eu egalement il y a deux ans

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Je venais de vous dire que vous aviez le temps de fournir une réponse, au moins huit jours, c'est raisonnable. L'avocat, il fallait d'abord le consulter avant de poster votre réponse. Ce dernier aurait pu prendre connaissance du dossier: votre mail, la LRAR de l'employeur, et le rapport de ce que votre DP a entendu, ensuite étudier votre convention collective pour la définition de votre poste, et mettre en place une stratégie car le droit n'est pas une plaisanterie. Tout ce que vous pouvez écrire ou dire peut être retenu contre vous comme dans les films américains!!! Dans ce genre de situation il faut savoir se taire pour mieux écouter.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Vali
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    février 2005
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    102
    bonjour

    a ce jour j'ai recu un courrier en ar me disant qu'ils me licenciaient, que le preavis de 3 mois dont ils me dispensent commencera au lendemain de la reception de ce courrier, par contre je suis en accident de travail depuis le 12 avril, ont ils le droit de me licencier pendant mon arret accident de travail ou doivent-ils attendre ma reprise du travail?

    merci de votre aide

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Quels sont les motifs allégués dans la lettre?

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
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    102
    bonjour

    les motifs sont : double motif reel et serieux
    on ma parlé de la cour de cassation social du 18 juillet 1997 n°4130 qui dit que le preavis est suspendu par l'accident de travail et donc que mon preavis ne pourra prendre effet qu'a la date de ma consolidation de mon accident de travail cet à dire à ma reprise

    que dois je faire dans ces cas la? dois-je leur notifier cela par un courrier en AR?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Ce que vous appelez motif n'est que la qualification juridique des faits. Je crosi que mehatenduque voulait savoir les motifs concrets ayant fondé le licenciement, les faits qui vous sont reprochés et sur lesquels votre employeur s'appuie pour vous licencier.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Double motif réel et sérieux?
    Pas de faits circonstanciés?

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
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    voila ce qu'ils ont precisé dans le courrier

    double motif reel et serieux de denigrement de votre direction (ce qui est faux) et de refus d'executer les termes de votre contrat de travail (ce qui est faux egalement, voir mon premier message d'explications)

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Vali
    Ancienneté
    février 2005
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    102
    par contre ils me disent que "mes droits acquis au titre DIF sur l'année 2004 s'elevent à 14Heures et que je dois en faire la demande si je souhaite en beneficier
    Mais je ne sais pas de quoi ils parlent
    DIF???? vous connaissez???

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