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Election des dp

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
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    94
    L'élection des DP était prévue au mois de juin, 2 ans après la précédente élection comme le veut la loi. Je viens d'apprendre par notre conseillé syndical que cette éléction est repoussée en novembre . Motif : notre société a racheté en 2003 une autre société beaucoup plus importante que nous. Le rapprochement se fait tout doucement. Les élections DP étant prévue en novembre pour la société que nous avons racheté. Donc la date de nos élections est repoussée de 5 mois pour que nous puissions tous ensemble élire nos DP. Est ce légal ? car de ce fait, nous nous retrouvons sans élections DP depuis plus de 2 ans.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
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    94
    SVP Quelqu'un sait t'il si une éléction des DP peut être repoussée par rapport à sa date d'échéance ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Je ne vois pas ce qui empêche les élections si l'entreprise n'est pas fusionnée et demeure toujours existante juridiquement à la date anniversaire.
    Sous réserves d'informations contradictoires.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
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    En fait les entreprises ont commencé à fusioner. Nous avons certains points en commun mais pas encore tout. Normalement en 2006 nous devrions avoir complètement fusioné. L'entreprise rachetée ayant ses élections DP en novembre, nos élections prévues en juin sont repoussées pourquoi ? je ne le sais pas. Ce que j'aimerais savoir c'est si celà est légal.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Combien de salariés dans votre établissement?
    Les syndicats de l'autre groupe sont peut-être intervenus avec votre direction pour ce type d'accord. Je ne comprends pas bien la situation puisqu'ils peuvent présenter au premier tour leurs candidats y compris dans votre établissement?
    Je vous conseille de poser formellement la question par le biais de votre DP à l'employeur et de consulter sa réponse 6 jours après dans le registre que vous avez le droit (et le devoir) de consulter.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
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    94
    Il y a justement 1 problème avec le DP titulaire. Au moment de son élection il était employé et il est passé agent de maitrise il y a 1 an, donc avec la direction, donc ne plus rien lui demander, car en plus de ne pas répondre, la direction est bien sur au courant de toutes nos demandes. Concernant le DP suppléant, il a démissionné au cours de son mandat. Effectif de notre société 1000 chez nous, 2000 chez la société achetée. Les comptes rendus du C.E. prennent en compte l'ensemble des salariés, c'est à dire 3000.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Avec 2 témoins salariés demandez au DP l'inscription de cette question, l'employeur doit y répondre, le DP est dans l'obligation de transmettre c'est le meilleur moyen pour combattre sa passivité. Sinon syndiquez vous et faites vous présenter par un syndicat, un différent de ceux déjà présents dans l'entreprise par exemple qui viendra négocier le protocole électoral!
    Je ne suis pas spécialiste en matière électorale donc avis à valider.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Merci Mahatenduque pour vos conseils

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