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licenciement faute grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
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    25
    Bonjour,
    Mon mari est en cours d'une procédure de licenciement pour faute grave. Peut-il se mettre en congés payés pendant sa période de mise à pied qui est de 14 jours.
    Pour les cadres le temps entre la réception de ce courrier en AR et la convocation pour l'entretien d'1 éventuel licenciement est de 14 jours. Ce délai est-il le meme pour les agents de maitrise?
    Ce sur courrier nous n'avons pas de précision sur la faute grave qui est repprochée à mon mari. Doit-elle etre obligatoirement ?
    A deux reprises cette année, mon mari à réclamé son contrat de travail qu'il a signé mais pas la direction ce jour là.
    Par AR aujourd'hui, nous le demandons, soit un an après sa date d'embauche.
    Cela peut-il jouer en faveur de mon mari ?
    L'utilisation d'un véhicule de l'entreprise est-elle une faute grave ?
    De plus, plusieurs employés usent de ces véhicules sans au préalable en avoir fait la demande. Ces personnes n'ont jamais eu d'avertissement et encore mois un licenciement !!
    Merci à vous pour vos réponses ainsi que vos conseilles.
    Isab.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Pourriez-vous être plus précise sur l'utilisation des véhicule de l'entreprise?
    Que dit le règlement intérieur à ce sujet?
    Un licenciement pour faute grave me semble disproportionné isolé pour cette faute, y'a t'il eu un préjudice quelconque pour l'entreprise lors de cette utilisation, ou des rappels du règlement, avant la sanction?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    25
    Bonjour,

    Mon mari rentre souvent à la maison avec les véhicules de l'entreprise ou des clients, car il est responsable aussi du service qualité. Et un véhicule de l'entreprise est resté une journée à la maison. Il est vrai que je l'ai utilisée pour aller faire une course dans ma commune qui se trouve à 5 minute de ma maison. Je n'ai tué personne avec, ni PV, etc... Cet usage n'a causé aucun dommage pour l'entreprise. Lorsque le chef de mon mari lui en a parlé, la conversation fut très brève. Mon mari pensait régler une location pour cet usage.
    Quelqu'un à du me voir. Pourtant c'était un trajet très court.
    Hier, je ne pas précisé dans mon message un litige que mon mari a eu avec une cliente à l'atelier.
    Cette dame dépose sa voiture pour une réparation. Mon mari lui prete une autre voiture pour quelques heures. Mais prévient la cliente qu'il est fort possible qu'a son retour que sa voiture ne soit pas prete, soit par manque de temps, car il y a bcp de clients qui sollicitent mon mari ( c une concession) ou par la difficulté de la réparation.
    A l'heure prévue, la dame revient mais sa voiture n'est pas prete et là, elle rentre dans une colère monstre. Mon mari l'écoute. Elle téléphone à son mari, elle passe le portable à mon mari, qui rouspète sérieusement le mien. D'ailleurs mon mari n'a pas pu placer un mot. Et ce monsieur prévient mon mari, qu'il connait du monde chez ======== et que cette affaire en restera pas là! Une heure plus tard, arrive à l'atelier un huissier pour constater que la voiture n'est pas prete.
    La seule phrase désobligeante que mon mari a dit à cette dame du à la pression est : vous avez acheté une "piscine".
    Il faut savoir que toutes ces voitures reviennent à la concession et tjrs pour la meme panne. Le problème est que pour le moment il n'y a aucune solution pour réparer sérieusement et durablement cet panne. C'est un problème de construction. La semaine dernière c'était par 4 voitures par jour qui se présentaient à l'atelier. Les mécanos interviennent mais savent que ce n'est que du temporaire. Dès qu'il pleut la voiture prend l'eau. C'est une jolie petite voiture qui vient de sortir sur le marché.
    Les mécanos surnomment ce véhicule " la panperse !!"
    Mon mari voit que ce litige en avril pour en etre là aujourd'hui.
    Pour le moment, je me garde de vous donner le nom de la marque cette concession.
    Merci à vous.
    Cordialement.
    Isab

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    25
    Mon mari n' a pas eu connaissance du règlement intérieur.
    Et n'a pas eu non plus avant des avertissements.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    [QUOTE=isab]Bonjour,

    Mon mari rentre souvent à la maison avec les véhicules de l'entreprise ou des clients, car il est responsable aussi du service qualité. Et un véhicule de l'entreprise est resté une journée à la maison. Il est vrai que je l'ai utilisée pour aller faire une course dans ma commune qui se trouve à 5 minute de ma maison. Je n'ai tué personne avec, ni PV, etc... Cet usage n'a causé aucun dommage pour l'entreprise. Lorsque le chef de mon mari lui en a parlé, la conversation fut très brève. Mon mari pensait régler une location pour cet usage.

    C'est donc une tolérance d'usage courante dans l'entreprise, reste à savoir si l'utilisation privée de ce véhicule ou des véhicules clients confiés dans le cadre professionnel ne fait pas l'objet d'une interdiction formelle par le règlement intérieur? (l'assurance du véhicule est peut-être limitée pour et à l'exploitation de l'entreprise?)

    Quelqu'un à du me voir. Pourtant c'était un trajet très court.
    Hier, je ne pas précisé dans mon message un litige que mon mari a eu avec une cliente à l'atelier.
    Cette dame dépose sa voiture pour une réparation. Mon mari lui prete une autre voiture pour quelques heures. Mais prévient la cliente qu'il est fort possible qu'a son retour que sa voiture ne soit pas prete, soit par manque de temps, car il y a bcp de clients qui sollicitent mon mari ( c une concession) ou par la difficulté de la réparation.
    A l'heure prévue, la dame revient mais sa voiture n'est pas prete et là, elle rentre dans une colère monstre. Mon mari l'écoute. Elle téléphone à son mari, elle passe le portable à mon mari, qui rouspète sérieusement le mien. D'ailleurs mon mari n'a pas pu placer un mot. Et ce monsieur prévient mon mari, qu'il connait du monde chez ======== et que cette affaire en restera pas là! Une heure plus tard, arrive à l'atelier un huissier pour constater que la voiture n'est pas prete.
    La seule phrase désobligeante que mon mari a dit à cette dame du à la pression est : vous avez acheté une "piscine".
    Il faut savoir que toutes ces voitures reviennent à la concession et tjrs pour la meme panne. Le problème est que pour le moment il n'y a aucune solution pour réparer sérieusement et durablement cet panne. C'est un problème de construction. La semaine dernière c'était par 4 voitures par jour qui se présentaient à l'atelier. Les mécanos interviennent mais savent que ce n'est que du temporaire. Dès qu'il pleut la voiture prend l'eau. C'est une jolie petite voiture qui vient de sortir sur le marché.
    Les mécanos surnomment ce véhicule " la panperse !!"
    Mon mari voit que ce litige en avril pour en etre là aujourd'hui.
    Pour le moment, je me garde de vous donner le nom de la marque cette concession.

    Des prises en charge en garantie, voire des circulaires internes concernant cette panne et indiquant la méthode de réparation peuvent exister pour démontrer un défaut récurrent, d'autre part si le client a rapporté le terme "piscine" pour qualificatif de son véhicule et formulé dans ce contexte par votre mari celà a pu, peut-être été interprété comme un dénigrement du produit.

    Le règlement intérieur doit être affiché dans l'entreprise; si ce n'est pas le cas, vérifier sur le contrat de travail si une clause prévoit que votre mari a pris connaissance de celui-ci à la signature.

    Il serait utile de vous rapprocher rapidement d'un syndicat ou avocat pour étudier votre dossier dans son ensemble.

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