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Di en référé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    josette
    Visiteur
    Bonjour,

    Dans le cas où :

    - les DI n'ont pas été réclamés dans la demande de référé, peut-on les rajouter à la demande le jour de l'audience ?

    - les DI demandés en référé ne sont pas obtenus, peut-on les redemander dans une procédure d'appel (dossier lié) où les justificatifs fournis seront plus nombreux ?

    Merci de vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Si les DI chiffrés et détaillés ne figurent pas dans la saisine initiale, vous pouvez les réclamer lors de l'audience à la condition que ces DI étaient précisés dans les conclusions écrites échangées avec l'adversaire avant l'audience et dans les délais, car dans ce cas le contradictoire a été respecté.

    Si les DI n'ont pas été obtenus à la première instance de Référé, vous pouvez les réclamer devant la C d'Appel au titre de nouvelles ddes justifiées.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/05/2005 à 15h49. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    josette
    Visiteur
    Merci Biniou,

    Votre réponse est claire comme toujours...

    Je les demanderai donc dans mon dossier d'appel.

    Cordialement.

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