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prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    120
    Bonjour,
    Je reviens vers vous pour une autre question à propos de mon précédent message intitulé : pas droit à l'erreur aux prud'hommes

    Je crois savoir que le conseil porte une appréciation sur les pièces constituant un dossier
    Savez-vous s'ils doivent examiner quand même les pièces d'un dossier même si ces pièces n'ont pas été exposées oralement le jour de l'audience ?
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Dans le post que vous citez, vous nous avez dit que le Conseil considérait vos demandes complémentaires irrecevables. En toute logique, il ne devrait pas prendre en considération les pièces que vous avez produites qui n'ont pas de lien avec les demandes qu'il reconnaît.

    S'il le fait, il ne l'admettra pas normalement, pour éviter une censure par la Cour d'Appel voire la Cour de cassation trop évidente: la contradiction serait trop claire !

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