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  • 1 Posté par Chsp

Rétractation procédure prud'hommale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
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    6
    Bonjour,

    J'envisage d'interrompre la procédure prud'hommale engagée à l'encontre de mon ex employeur.
    La conciliation a déjà eu lieu et le passage devant le tribunal est prévu en octobre.
    Comment puis-je interrompre cette procédure?
    Quelles sont les formalités à effectuer?
    Quelles sont les sanctions, les risques encourus en cas d'interruption de mon fait?
    Quelles suites peuvent être données?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    De deux choses l'une:

    - votre employeur n'avait pas formulé une demande reconventionnelle: vous pouvez vous rétracter en faisant une demande de désistement à l'action entreprise auprès du Président du Conseil de Prud'hommes (par courrier recommandé au texte simple: il suffit de dire que vous vous désistez de votre action menée contre X avec la référence de l'affaire si vous l'avez).

    - votre employeur avait formulé une demande reconventionnelle: vous risquez de vous voir contraint de vous défendre de cette demande malgré votre demane de désistement. Si vous souhaitez laisser tomber, dans ce contexte, il faudra alors prendre contact avec votre employeur pour l'informer de votre intention et demander s'il compte maintenir sa demande à votr encontre.


    Si vous aviez choisi de vous faire assister par un avocat, il pourra se charger de ces formalités simples.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
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    6
    Merci pour votre réponse.

    A ma connaissance, mon employeur n'a pas formulé ce type de demande.
    Mais qu'est-ce donc précisément?

    Merci d'avance
    bango a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
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    6
    Marsu,

    Concernant cette demande reconventionnelle, comment puis-je savoir si mon ex-employeur l'a formulé? Celà doit-il être fait par écrit? A mon attention? A l'attention du tribunal?

    Merci d'avance.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Une demande reconventionnelle est une demande formulée par celui qui est assigné contre celui qui l'assigne dans le cadre de la même procédure. Bon, il ne s'agit pas d'une définition purement juridique, mais elle est assez parlante, non?

    Si vous n'en avez pas entendu parler pour le moment, ce n'est pas un problème Si vous n'avez pas encore "attaqué" la phase vraiment contentieuse de la procédure, ce n'est pas vraiment anormal.

    En l'absence d'intention manifestée de la part de votre employeur, vous pouvez penser qu'il n'y aura pas de demande reconventionnelle mais bien sûr ce n'est pas une garantie absolue, jepense qu evous pouvez le comprendre aisément. S'il y en avait une, vous en seriez informé par l'intermédiaire au moins du conseil de votre employeur.

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