Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

préavis et maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    bonjour

    j aurai une petite question

    une personne en cdi demissionne , doit effectué un preavis de 15 jours.

    si a ce moment elle est en arret maladie, le preavis est-il repoussé

    exemple: debut du preavis le 5/05, arret maladie le 6/05
    est ce que le preavis et donc le travail se termine le 20/05 quand meme ou bien le preavis est il suspendu pendant l arret maladie et reprend au retour du salarié

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est simplement suspendu. Donc le préavis est aussi suspendu.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Excusez-moi Marsu, mais sur ce point je ne suis pas d'accord avec vous.

    La période de préavis est un délai qui ne peut être ni interrompu ni suspendu par la maladie.

    Il y a eu de nombreuses décisions en cour de cassation qui ne laissent aucun doute sur le traitement de l'arrêt maladie pendant le préavis :

    Sauf dispostion conventionnelle contraire, la maladie ne reporte pas le point de départ du préavis, et ne fait pas obstacle à la survenance de la fin de celui-ci.

    (contrairement à l'arrêt pour Accident de Travail).

    Sincèrement,

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Autant pour moi si je me suis trompé alors... Confusion avec l'accident de travail...

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    je vous remercie pou vos reponses

    y aurait il un 3em avis pour etre sur? merci

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    En cas de maladie non professionnelle, le préavis continue à courir, sans que la date de cessation du contrat soit différée.

    En revanche, le préavis se trouve suspendu pendant la durée de l’arrêt du travail provoqué par un accident du travail, survenu au service de l’employeur (C. trav. art. L. 122-32-1 et L. 122-32-2).

    Pendant les périodes d’arrêt de travail, et jusqu’à la fin du contrat, le salarié perçoit non seulement les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, mais encore les indemnités conventionnelles complémentaires applicables.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    merci beaucoup
    je vais en informer la personne concernée

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. preavis et maladie
    Par Clad70 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/01/2009, 10h26
  2. preavis maladie
    Par Aureliag dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/03/2008, 23h48
  3. Préavis maladie
    Par Gutentag dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 16/10/2006, 11h57
  4. préavis en arret maladie
    Par Shiva25 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/11/2005, 18h19
  5. Maladie et préavis
    Par David dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/09/2001, 13h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum