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Refus d'un autre CDD

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2001
    Messages
    8
    Mon CDD d'1an va se terminer à la fin de ce mois et mon patron me re-propose un autre contrat de 6mois cette fois.

    Ai-je le droit de refuser?
    Si je refuse, est-ce que je perçois mes indemnités de fin de contrat et mes congés payé non pris?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Puisqu'il s'agit d'un renouvellement, il est soumis à l'accord des deux parties. Ce n'est pas une faute que vous refusiez le renouvellement.
    A partir du moment où l'employeur vous propose un renouvellement par cdd, en refusant, vous aurez votre prime de précarité.
    Il n'en aurait pas été de même si vous refusiez un renouvellement par cdi.


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    1
    je suis a peu pres ds le meme cas d'un refus de renouvellement de contrat en cdi suite a un contrat d'un an effectué en cdd ,a la difference pres que le cdi proposé est un contrat sport emploi ou il s'agit d'un regroupement de 4 employeurs(4 clubs différents), QUESTION : aurais je droit a une prime de precarité si je refuse cet emploi sachant que mon employeur ds ce nouveau contrat ne semble pas etre l'employeur principale? (si je me refere au nombre d'heures;6 heures ds le club de mon employeur actuel ,alors que j'aurais plus d'heure à faire ds les autres clubs ) .
    Ma periode de preavis n'etant pas encore rendu à terme ,il me reste un peu plus de 2 mois à effectuer dans mon club.
    quel conseil pourriez vous me donner face a un tel flou de la part de mon employeur.(cette convention sport emploi n'etant pas encore signé et le montant du salaire n'etant pas encore fixé.)
    d'autre part cette association ou je travaille va signer une fusion avec un autre club qui ne fait pas parti de cette convention sport emploi(il n'aura sans doute plus la meme identité).
    auprés de quel organisme pourrais je avoir des reponses.
    j'ai aussi la preuve d'irregularité concernant mon contrat actuel, en effet j'ai un contrat signé depuis le mois de janvier 2003 ; une simple feuille ou la date du debut de mon contrat est celle de septembre 2002 jusqu'à fin aout 2003.

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