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Des excès patronaux ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    bonjour

    je travaille actuellement dans une société de 45 personnes, filiale dont la maison mere se trouve en angleterre.
    Notre convention est la syntec.
    Nous faisons bcp de deplacements en France. Notre statut est cadre.
    Nous sommes censés faire 38h30 par semaine.
    Or lors des déplacements, la société refuse de prendre en considération le temps de déplacement vers les clients (donc trajet société - client). Ainsi, lorsque nous devons être à nice le lundi matin à 9h, et que l'on habite paris, on doit partir le lundi matin vers 3 heures, et ces heures de trajet ne sont pas considérées comme heure de travail ! De même pour le retour, si on termine chez le client à 18h00 (intervention signée et datée par le client), et que l'on a encore 6 heures de trajet pour revenir, ces heures sont dites "perdues" ! Elles ne sont ni payées, et n'alimenteront pas de compte temps. Cela est aussi bien valable pour les cadres que pour les etam : ils refusent de prendre en compte les heures de déplacement.
    Est-ce légal ?
    De même, nous avons le droit a 1 jrtt par mois, suite aux 38h30 faites par semaine. Si nous tombons malades (avec arrêt de travail) ne serait-ce qu'un jour dans le mois, ils nous suppriment ce RTT......
    C'est aussi à nous d'avancer les fonds pour la société, c'est à dire qu'en deplacement, nous devons payer l'hôtel, les frais de déjeuner, diner, etc... puis cela nous est remboursé sur justificatif (il n'y a pas de forfait journalier) tous les 20 du mois environ, ce qui correspond pour certains à pres de 1800 € de moins sur leur compte !
    Pour finir, apres 1an 1/2 d'ancienneté dans la société, la comptabilité s'est soudainement rendue compte qu'elle ne me prélevait pas assez pour les cotisations retraites......resultat: ils m'ont enleve d'un coup en décembre, mois auquel ils se sont rendus compte de leur erreur, 300 € sur mon salaire, puis 20 € tous les mois...... J'aurais au moins voulu que ces 300 € se fassent en plusieurs prélèvements, ce qu'ils ont refusé de faire, sous pretexte que l'année comptable devait être bouclée à la fin de l'année........
    Que pensez vous de tout cela ? Est ce vraiment légal ?

    merci pour votre aide
    Dernière modification par Pascalbout ; 03/05/2005 à 11h12.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Sans les pièces afférentes à votre situation il est difficile de donner un avis.
    Retournez-vous vers une union syndicale pour vous faire aider et rappeler à votre employeur :Toute personne juridique ayant son siège à l'étranger, qui, pour exercer son activité, emploie des salariés sur le territoire français, exerce la responsabilité de l'employeur selon la loi française.

    Encore une SSII ?
    Dernière modification par Tedy ; 04/05/2005 à 09h52.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    et oui, SSII.......

    merci !

Discussion fermée
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