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Résultats 1 à 5 sur 5

contestation inaptitude

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    J'aimerai savoir si une assurance (mutuelle) peut contester une decision d'inaptitude par la médecine du travail.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    A mon avis, non, dans le cadre strict de l'aptitude au poste de travail.

    Maintenant, s'il s'agit de ne pas faire face à des obligations nées de cette inaptitude....Relisez bien votre contrat, il doit y avoir tous les chausse-trapes habituels...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    Bonjour !
    Seul a véritablement valeur devant la loi, toutes expertises effectués par un Médecin légiste et ou Médecin expert nommé par les tribunaux, ce qui n’exclu pas des contres- expertises.
    Les autres structures « commission médicale, cotorep, cram , du Travail, Assurances ou médecin » non-valeur que dans le cadre spécifique ou elles s’exercent, elle peuvent se compléter, dire autre chose, se contre dire, s’opposer.
    Il faut un peut plus de détail de votre affaire !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    L'assureur a tout à fait le droit de contester une inaptitude prononcée par la Médecine du travail. Cependant, il devra faire faire un expertise médicale et le risque est important de ne pas y arriver ce qui rendrait la position de l'assureur plus fragile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    L'assureur ne peut pas contester une inaptitude pour raison médicale donnée par la médecine du travail. Seule l'employeur - ou le salarié concerné - peut contester cette inaptitude.

    Ce que l'assureur peut contester, c'est le fait que cette inaptitude - ou l'affection ayant généré cette inaptitude - ne s'applique pas dans le cadre du contrat signé avec son assuré...Il faut donc bien lire le contrat d'assurance...et se défendre.

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