Vos question à l'Avocat
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Procédure pour une mutation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonsoir,

    est ce qu'un changement de fonctions au sein d'une même société doit suivre un formalisme précis (proposition écrite, rdv drh...) ?

    merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    Paris
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    105
    Bonjour,

    Si le changement de fonction équivaut à un changement de votre qualification professionnelle, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail et l'employeur doit recueillir votre accord (donc en effet, il faut une proposition écrite avec un délai raisonnable pour réfechir).

    S'il s'agit d'une fonction nouvelle qui rentre dans le cadre de votre qualification mais qui n'était pas inscrite dans votre contrat de travail, l'employeur peut vous l'imposer sans procédure particulière.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
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    montpellier
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    148
    Bonjour ! coquillette
    Il ne serait pas sérieux, pour quelque soit les parties, de ne pas formaliser une proposition comme le préconise Méditerranéen.
    Le terme de fonction me gène car il pour définition, le travail, le rôle, la tache, l’activité, le métier, l’emploi
    Il est préférable de parler d’échelon, grade, qualification, emploi, statut.. .

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    je change de poste, donc effectivement, il y a modification de mon contrat de travail. On me dit que c'est ok, mais je n'ai aucun écrit.

    donc, je vais attendre une proposition écrite...

    merci !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
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    coquillette
    poste ! est un lieux, un emplacement, dans certains cas un c'est une fonction mais quand on fait référence au poste de " " je ne suis pas tatillon mais pour se comprendre faut il que les mêmes mots aient la même signification, particulièrement en matière de droit.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Une proposition écrite voire un avenant en bonne et due forme me semblent être la meilleure façon d'éviter les conflits latents, les rancoeurs voire les litiges prud'homaux. Cette prudence me semble devoir s'appliquer pour les deux parties.

    Je suis donc parfaitement d'accord avec les réponses apportées plus haut.

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