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Respect convention collective

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    21
    Bonjour,
    J'ai un ami salarié dans une association; or son salaire est au-dessous des minimuns prévus par la convetion collective à laquelle cette association est rattaché. Il souhaite aller aux prud'hommes pour obtenir les rappels de salaire correspondants.
    Quels preuves doit-il amener, en dehors du contrat de travail et des bulletins de payes? comment prouver qu'il effectuait bien les missions décrites notamment dans son contrat et qu'il aurait dû donc toucher le salaire correspondant?
    Combien de temps environ dure une procédure aux prud'hommes?
    merci.
    véro79

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    En plus du contrat de travail, et des bulletins de salaire, il peut apporter la convention collective se rapportant à sa profession.
    La durée de la procédure, et variable selon les départements et l’encombrement des tribunaux, il y a dans un premier lieu la conciliation, s’il n’y a pas d’accord en conciliation l’affaire sera renvoyée en jugement public.
    Bonne journée.

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