Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Contrat à durée déterminée

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je rencontre un cas particulier. Sur le contrat de travail (pour accroissement temporaire d'activité), il est noté du 2 juin au 7 juin. La personne n'a pas travaille le 7 juin, je ne sais pas encore si c'est du fait du salarié ou du supérieur hiérarchique. Pour l'attestation Assedic, il faut noter le dernier jour réellement travaillé. Mais un contrat CDD ne doit pas être modifié (au niveau des dates). Je ne voudrais pas ni être dans l'illégalité en droit du travail, ni pénalisé le salarié au niveau du calcul des indemnités Assedic.
    NB: c'est un salarié payé à l'heure

    Merci de me renseigner (je viens juste de reprendre ce job après plus d'un an d'interruption).

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    7
    L'attestation assedic permet au salarié de faire valoir ses droits au chômage en fonction de ses périodes d'emploi.

    Dans le cadre de tout contrat de travail, y compris CDD, le salarié n'est payé que pour les jours travaillés, à moins qu'il n'ait été dispensé de le faire.

    En conséquence, si l'absence du salarié le 7 juin est le fait du salarié (absence non autorisée, rompt le contrat par anticipation, ...), le dernier jour travaillé doit être le 6 juin sur l'Attestation Assedic. Dans ce cas l'attestation d'emploi remise au salarié et son bulletin de paie doivent faire référence à une période salariée du 2 au 6 juin.
    Si c'est du fait du supérieur, il faut indiquer le 7 juin.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Contrat de travail a duree determinee
    Par DELPHI dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/04/2011, 18h00
  2. contrat à durée déterminée dit d'usage
    Par Croix29 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/09/2009, 02h32
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 14/05/2009, 21h56
  4. cas pratique sur le contrat à durée determinée
    Par Sateen dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/10/2008, 13h20
  5. Contrat à durée déterminée
    Par Champsaur dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/09/2008, 13h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum