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Frais professionnels dans le cadre d'une transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Depuis le 30 mars, je suis licencié en ayant établi une transaction avec mon ex-employeur.

    Cependant, celui-ci a déduit de mon salaire de mars, un montant arbitraire (2000 euros), correspondant à des frais que j'avais avancés, sur les mois précédents.

    Pourriez-vous me confirmer que cette somme doit m'être payée, même si nous avons établi une transaction concernant le seul licenciement, ainsi que tout autre frais en attente de remboursement (mois de mars).

    Merci d'avance de votre réponse.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    110
    Bonsoir,

    Le but d'une transaction est de mettre fin à un litige, suite à un licenciement.
    Le remboursement de vos frais professionnels est d'une autre nature (à moins que votre transaction mentionne ce point).

    Il est surprenant que votre employeur au lieu de vous rembourser ces frais, ne vous les imputent sur votre dernier salaire.

    Ne s'agit-il pas du remboursement de "l'avance sur frais" consentit par votre employeur (un chiffre rond, 2.000 Euros, me le fait penser)

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