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alcoolemie

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Cfa
    Cfa n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2002
    Messages
    13
    Que faire lorsque un salarie se presente a son poste visiblement en etat d'hebriete avance ?
    Le reglement interieur interdit seulement la consommation et l'introduction d'alcool dans l'entreprise. Ce que ce salarie a toujours respecte : il consomme avant.


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Le bon sens ne commande-t'il pas de sévir en respectant l'échelle des sanctions et en commançant par un simple avertissement ?

    L'état d'hébriété avancé, à partir du moment où il est caractérisé, remet en question les capacités du salariés à faire correctement et normalement son travail.

    Si le règlement intérieur interdit 'seulement' la consommation sur le lieu de travail, par extrapolation, il peut être considéré tout légitimement que la consommation d'alcool avant de se rendre sur son lieu de travail peut être criticable.

    Maintenant les spécialistes du forum auront sans doute des éléments à ajouter, mais en tant que dirigeant d'entreprise, je saurai quoi faire dans une telle situation.


  3. #3
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Tuxx a parfaitement raison ! J'ajouterai que le chef d'entreprise supporte une obigation générale de sécurité et qu'un salarié en état d'ébriété est susceptible de mettre en cause, plus ou moins selon le poste qu'il occupe bien sûr, cette sécurité. De plus, à côté des sanctions disciplinaires, il faut voir qu'une personne qui boit est une personne qui a un problème : à mon sens, il appartient au chef d'entreprise de s'en ouvrir auprès du médecin du travail qui serait là dans son rôle.

    FP

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    J'ajoute que l'article L 232-2 du Code du travail fait justement interdiction à l'employeur non seulement de laisser introduire ou distribuer de l'alcool pour être consommé par les salariés, mais il lui est également interdit de laisser entrer ou séjourner dans l'entreprise des personnes en état d'ivresse.
    En cas de non respect de cette interdiction , l'employeur peut être condamné à une amende de 3750 euros.
    Il faut non seulement adresser au minimum un avertissement au salarié mais aussi lui demander de rentrer chez lui (surtout pas avec son véhicule).
    Attention cependant à vous ménager des preuves de ce que vous constatez (témoignages collègues,test d'alcoolémie).
    Une jurisprudence de la cour de cassation de mai 2002 permet à un employeur de se servir des résultats d'un test d'alcoolémie sous certaines conditions (notamment que les modalités de ce test soient prévues dans le règlement intérieur).

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    7
    Si il consomme avant tu ne peux rien faire, par contre il est possible de faire intervenir les forces de l'ordre afin de faire subir à ce mr ou me un test d'alcoolémie, vu que le reglement interieur prevoit la clause de l'alcool dans l'enceinte de la société, après il peut y avoir une procédure de licenciement pour faute grave

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