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CES et convention collective

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    1
    Bonjour,

    Notre association (Office de Tourisme) emploie un CES, rémunéré à hauteur du SMIC. Une convention collective vient d'être mise en place et le salaire minimum de la convention collective est supérieur au SMIC.

    Doit on appliquer cette convention ou non?
    Je n'ai pas trouvé de texte traitant le sujet.

    Merci


  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2002
    Messages
    44
    Il faut voir à mon avis si la convention collective prévoit le cas des CES, ou à défaut, voir comment un CES est-il rémunéré : selon le SMIC ou selon le minimum en vigueur dans la convention collective. Vous pourriez vous renseigner auprès de votre comptable ou auprès de l'URSSAF je pense...

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