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Calcul indemnités licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    Il existe existe des indemnités légales et des indemnités conventionnelles. Est-il vrai qu'en cas de licenciement économique, ces indemnités légales ou conventionnelles sont doublées? Ou cela dépend-il de la convention collective d'appartenance?

    Bien cordialement,

    Merci pour vos éclairages

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    544
    Bonjour,

    Effectivement,depuis la loi de modernisation sociale, l'indemnité de licenciement pour motif économique représente 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté contre 1/10ème pour les licenciements ayant un autre motif.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
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    403
    Merci.

    Plus précisément: y a t'il doublement de l'indemnité conventionnelle ou seulement de l'indemnité légale?

    Bien cordialement,

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Messages
    544
    Bonjour,

    Il y a doublement de l'indemnité légale.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    Merci pour cette réponse très précise.

    Bien cordialement,

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    47
    bonjour

    ce qui compte c'est l'indemnité conventionnelle toujours plus avantageuse que la légale
    si vous dépendez d'une convention collective

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonjour,

    C'est vrai que l'indemnité conventionnelle est souvent avantageuse par rapport à l'indemnité légale.

    Je voulais savoir très précisément laquelle de ces 2 indemnités était doublée en cas de licenciement économique. On m'a répondu que c'était l'indemnité légale.

    Donc en cas de licenciement économique, l'indemnité conventionnelle peut s'avérer moins favorable.

    Bien cordialement,

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    544
    Bonjour,

    S'il est vrai que l'indemnité conventionnelle est plus favorable que l'indemnité légale, cette règle ne vaut que pour les motifs non économique. En cas dde licenciement éconopmique, le législateur a entendu doubler cette indemnité de licenciement.

    Cordialement

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Merci pour cette confirmation.

    Bien cordialement,

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