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Solde tout compte - congés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2003
    Localisation
    paris
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je dois faire le solde de tout compte pour un client.

    Il licencie une employée qui n'est pas venu travailler de l'année. Son brut cumulé est donc de zéro.

    Doit il lui payer ses congés?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    Si vous parlez des congés de l'exercice précédent, ceux -ci sont perdus si la non prise de ces congés n'est pas de la responsabilité de l'employeur (c'est le cas des arrêts de travail pour maladie, maternité, congé parental...).
    En revanche, l'employeur doit peut être à son salarié des congés sur l'exercice en cours. Cela dépend du motif de l'absence et des dispositions de la convention collective.

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