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Contrat de travail, rédaction clause

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Actuellement à la recherhce d'un travail, j'ai reçu une proposition d'une societe pour un poste de commercial. Le poste propose concerne le secteur sud-est et vivant à lyon, il m'est impossible de pouvoir effectuer ce travail sans demenager. j'ai donc refuser ce poste. la societe me rappelle 2h apres le refus et me propose d'effectuer 6 mois sur ce secteur et de m'attribuer un secteur basé sur lyon ensuite. n'ayant aucune garanti, je souhaite inclure une clause dans le contrat specifiant qu' a la date du 31 octobre 2005, je serai muté sur un poste equivalent base sur lyon avec tel secteur ou tel secteur.
    Je ne sais pas comment rediger cette clause car lorsque je l'evoque aupres de la societe, elle me demande ce que je souhaite si elle ne respecte pas cette clause. En fait je ne souhaite ni indemnite, ni etre libre de toute obligation, je souhaite simplement qu'elle me garantisse le poste et qu'en cas de non respect, la societe soit "legalement" en tort et puisse donc etre condamnable. Le but etant de m'assure ce poste dans six mois. Je souhaite donc des conseils sur la facon de rediger cette clause.
    Je vous remercie par avance, ceci etant tres urgent car je dois rediscuter de tout ca lundi avec la societe.

    cordialement

    Jeremie

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    105
    Bonjour,

    Tout est affaire de négociation.
    Ceci dit, au bout de six mois, vous serez peut-être en fin de période d'essai ! et donc on pourra mettre fin à votre contrat sans justification.

    Concernant la rédaction de la clause obligeant votre employeur à vous muter sur le secteur de lyon. Vous pouvez proposer la clause suivante:

    "Les parties conviennent d'un commun accord que M. X sera affecté, en toute circonstance, dans l'un de nos secteurs situés sur la région lyonnaise au bout de six mois d'activité au sein de l'entreprise.

    Ce lieu constituera dès lors son lieu de travail habituel".

    Evidemment, si votre contrat comprend une clause de mobilité, cette localisation sur lyon pourra évoluer en fonction des décisions de l'entreprise, donc vous pouvez ajouter éventuellement une garantie d'emploi sur lyon pendant x années.

    Ainsi rédigé, cette clause vous permet de demander en cas de changement d'attitude de votre employeur, le respect de ses engagements contractuels.

    Après, il faut pouvoir l'inscrire dans le contrat. Tout dépend alors des intentions de votre employeur.

    Cordialement

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