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Modification du contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Rej
    Rej n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    6
    Bonjour a tous,

    Je souhaiterais faire integrer dans mon contrat de travail une clause concernant l'article L122.12.

    Or ma RH estime que ce n'est juridiquement pas possible du fait que c'est une clause collective.

    Apres discussion sur ce forum, il m'a ete dit que la cause invoquee par ma RH n'etait pas correcte.

    Pouvez-vous m'orienter ou me fournir la documentation le confirmant ?
    Je vous remercie par avance.

    Rej.


  2. #2
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Bonjour ! Je ne suis pas loin de penser que votre drh a raison : L.122-12 est 1 texte d'ordre public, c'est-à-dire qu'il s'impose de plein droit aux 2 parties du contrats de travail et toute clause contraire serait réputée non écrite.

    FP

  3. #3
    Rej
    Rej n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci pour votre reponse.

    En fait, je souhaite apporter quelques complements qui sont les suivants : etant donne que je suis chaque evenement, chaque modification de comportement de la societe. J'ai su interprete la volonte de ma societe a deplacer ma sous-direction dans une autre societe (partenaire) mais en plusieurs etapes via l'article L122.12 (utilise plusieurs fois). J'ai pris les devant vis-a-vis de ma DRH qui m'a dit qu'aucun L122.12 n'etait en pour parler. Du fait que mon jeune age (tout juste 20 ans) ne puisse me permettre une evolution salariale dans la grille, je suis cantone a ne pas avoir d'augmentation pendant un certain temps et je souhaitais apporte une clause a mon contrat de travail comme quoi dans le cas d'utilisation du L122.12, la societe me reprenant devait apporter une augmentation a mon salaire.
    Un mois apres cette demande, un L122.12 est prononce a l'encontre de ma sous-direction.

    Voila, je suis desole c'est un peu long.
    Mais je souhaitais avoir votre avis sur ce sujet.
    Dites-moi ou je me trompe, quels sont mes erreurs ? Si juridiquement il y a un probleme.

    Merci a vous.

    Cordialement,

    Rej.

  4. #4
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Si je vous comprends bien, vous avez vocationn a être soumis régulièrement à L122-12 et vous voudriez qu'à chaque mise en jeu, votre salaire soit augmenté. Rien ne me paraît s'opposer à l'introduction dans votre contrat de travail d'une telle clause. Reste à savoir si votre employeur actuel sera d'accord, ce qui ne semble pas être le cas.

    FP

  5. #5
    Rej
    Rej n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    6
    Merci encore pour votre reponse.

    D'apres vous, il n'y a aucun probleme juridique. Y a-t-il un document le prouvant ?
    Car c'est l'explication fournit par ma RH : "juridiquement pas possible".

    Parcontre, je suis conscient que mon employeur peut refuser mais je ne comprends pas pourquoi il invoque des raisons juridiques.

    Je vous remercie.

    Cordialement,

    Rej.

  6. #6
    Fp
    Fp n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2002
    Messages
    131
    Je pense que le raisonnement de votre drh est due au fait que si votre employeur actuel s'engage à vous augmenter lorsque L. 122-12 est mis en œuvre en ce qui vous concerne, c'est en fait le nouvel employeur qui serait amené à payer l'augmentation. Ce raisonnement n'aurait que l'apparence de la logique car rien n'empêche à mon sens un employeur à s'angager de cette façon à charge pour le nouvel emplyeur de respecter la clause ainsi adoptée. Que votre drh vous indique précisément les raisons juridiques qu'il évoque, ce qui nous permettra de les examiner !

    FP

  7. #7
    Rej
    Rej n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    6
    Merci FP pour votre aide, je vous tiendrai informer des que ma DRH (et si elle veut bien me repondre) m'aura formule sa reponse.

    Cordialement,

    Rej.

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