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comment calcule-t-on la prime de licenciement?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    19
    bonjour à tous,suite a un arret maladie,mon epoux a demandé à passer une visite de pré reprise a la médecine du travail(arret du a un syndrome depressif sévère pour harcélement moral de la part du patron)le médecin va le mettre en inaptitude a l'entreprise donc il va etre licencié;je voulais savoir comment se calculait la prime de licenciement et la prime d'ancienneté,il est chaudronnier non cadre et a 8 ans d'ancienneté.merçi a ceux qui pourront me répondre.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    de quelle convention collective il dépend (bormalement précisée en haut du bulletin de salaire) ?

    dans l'accord national de la métallurgie, c'est = A partir de cinq ans d'ancienneté : un cinquième de mois par année entière d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise

    (attention, il y a aussi une convention région parisienne)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    la convention collective est la suivante"cc oetam métallurgie [région X]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/04/2005 à 09h36. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    L'on veut bien vous aider, mais soyez précise sur la convention collective dont dépend votre votre époux.
    Intitulé qui doit obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire ou sur le contrat de travail.
    Indiquez la région.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    19
    c'est la convention collective oetam metallurgie [ de la région x]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2005 à 11h35. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    514
    D'accord avec "Coquillette"

    Brochure JO 3109
    Industries métallurgiques
    ACCORD NATIONAL du 10 juillet 1970
    Accord national sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie.
    Etendu par arrêté du 8 octobre 1973 JONC 17 novembre 1973.
    Dernière modification : M(Avenant 1974-01-29 étendu par arrêté du 15 juillet 1974 JONC 10 août 1974).

    article 10

    TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION.

    Indemnité de licenciement.
    en vigueur étendu

    En cas de licenciement avant soixante-cinq ans, sauf cas de faute grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise, sera versée aux bénéficiaires du présent accord tels qu'ils sont définis à l'article 1er.

    Le taux de cette indemnité et ses conditions d'attribution seront ceux prévus par la convention collective ou l'avenant des E.T.A.M. applicable (1) à l'établissement.

    A défaut d'une telle convention ou d'un tel avenant, les établissements appliqueront le régime ci-après :

    - Pour une ancienneté comprise entre deux ans et cinq ans : un dixième de la rémunération mensuelle par année entière d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

    ---> - A partir de cinq ans d'ancienneté : un cinquième de mois par année entière d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

    - Pour les intéressés ayant plus de quinze ans d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent (un cinquième de mois) un dixième de mois par année entière d'ancienneté au-delà de quinze ans.

    Quand l'intéressé aura perçu une indemnité de congédiement lors de la rupture d'un contrat antérieur, l'indemnité de congédiement sera calculée sur le nombre de cinquièmes de mois - et éventuellement de dixièmes - correspondant à l'ancienneté totale de l'intéressé diminué du nombre de cinquièmes et de dixièmes de mois sur lequel aura été calculée l'indemnité de congédiement perçue par l'intéressé lors de son précédent licenciement.

    En cas de licenciement collectif, l'employeur pourra procéder au règlement de l'indemnité de congédiement par versements échelonnés sur une période de trois mois au maximum.

    L'indemnité de licenciement sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération des douze derniers mois de présence de l'intéressé, compte tenu de la durée effective du travail au cours de cette période. La rémunération prise en considération devra inclure tous les éléments de salaire dus en vertu du contrat ou d'un usage constant (tels que rémunération des heures supplémentaires, prime d'ancienneté, etc.).

    TITRE III : GARANTIES RESULTANT DE LA MENSUALISATION.
    Prime d'ancienneté.
    2° Modalités de calcul
    en vigueur étendu

    La prime d'ancienneté sera calculée en appliquant un taux déterminé selon les dispositions qui précèdent au salaire minimum de la catégorie de l'intéressé, garanti par la convention collective applicable à l'établissement.

    A défaut de convention collective territoriale applicable à l'établissement et jusqu'à ce que cet établissement soit soumis à une convention collective, la prime d'ancienneté sera calculée en appliquant un taux déterminé selon les dispositions qui précèdent à un salaire fixé selon les mêmes méthodes que celles retenues pour définir le salaire servant de base au calcul de la prime d'ancienneté versée aux ETAM de l'établissement.

    Pour 8 ans 6% à vérifier sur votre bulletin de salaire le décompte est complexe.
    Dernière modification par Tedy ; 30/04/2005 à 22h21.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    19
    merci beaucoup de vos réponses mais je ne comprend pas trop,désolée,pourquoi c'est un dixieme pour ceux qui ont moins d'années dans l'entreprise et un cinquieme pour ceux qui ont plus d'années.merci.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    19
    et excuser moi encore mais s'ila un salaire net de 1027euros par mois(juste pour avoir une base)net et 1200euros brut par 8 ans comment calculerait-on??

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Calcul sur votre base de 1.200,00 €uros mensuels
    - 8 ans (12 x 8) = 96 mois
    - Salaire moyen mensuel (brut) des 12 derniers mois : (14.400,00 € : 12) = 1.200,00 €
    - Indemnité de licenciement (1/5 de 1.200,00 €) = 240,00 €
    - Montant de l'indemnité de licenciement (240,00 € x 96 mois) = 23.040,00 €

    L'indemnité de licenciement sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle de la rémunération des douze derniers mois de présence de l'intéressé, compte tenu de la durée effective du travail au cours de cette période. La rémunération prise en considération devra inclure tous les éléments de salaire dus en vertu du contrat ou d'un usage constant (tels que rémunération des heures supplémentaires, prime d'ancienneté, etc.).
    Dernière modification par Tedy ; 13/05/2005 à 18h40.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
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    merçi de m'éclairer car franchement,on voie que je ne connais rien dans ce domaine car je pensais que c'était 1/5 eme par années donc 240euros par 8.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    19
    et aussi comme il est en arret maladie depui 9 mois prennent ils en compte l'année avant l'arret ou???

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Les 1/5ème du salaire moyen mensuel (brut) des 12 derniers mois (1.200,00 €uros : 5 ) = 240,00 €
    Votre mari a travaillé 8 ans soit 96 mois
    Donc, 240,00 €uros mutiplié par le nombre de mois (96) (240,00 € x 96 mois) = 23.040,00 €uros d'indemnité.

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