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lettre d'intention

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    15
    je dois recevoir (dans un 1er temps) une lettre d'intention, m'indiquant que la societe va m'embaucher et indiquer la procédure à suivre comme par exemple rencontre les Ressources Humaines pour le contrat de tavail et la rénumération.
    quelle est la validité de cette lettre ?
    a t-elle la même valeur d'un contrat de travail devant les tribunaux ?

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous précisez qu'il s'agit d'une lettre d'intention.

    Elle ne peut donc avoir la valeur d'un contrat de travail, qui formalise officiellement l'engagement des parties.

    Cependant, ce courrier pourrait dans certaines conditions être considéré comme une promesse d'embauche, et dans ce cas la rupture abusive d'une telle promesse peut être sanctionnée par un tribunal, si cette promesse rompue a eu pour conséquence de vous créer un préjudice justifié.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/04/2005 à 09h15. Motif: suppression citation inutile

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