Vos question à l'Avocat
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licencié ou pas ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
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    plounévez-quintin
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    21
    bonjour rebondissement de la situation. j'ai été voir un représentant du chct qui vas me faire voir le medecin de l'entreprise pour me essayer de me faire muter sur un autre compte plus prés, mais je n'y crois pas trop, car plus prés il n'y a pas de compte, donc j'ai peur que le medecin me mette inapte pour les longue distance (ce qui n'est pas faux) et que je sois licencier pour inaptitude, donc là je me retrouverais sans rien.
    de plus malgrer un courrier et les element de mail que j'ai donné a ma RH, ils viennent de me renvoyer un courrier (1 en lettre normale, l'autre en AR) pour me signifier que je dois bien être sur mon nouveau lieu de travail le 01-06-05, et là je commence a plus vraiment savoir quoi faire, car si je me rend sur mon ancien poste est ce que je risque de commettre une faute grave ?

    merci de vos conseil


    merci a marsu, mais je ne sais pas comment ont fait pour aller voir un medecin spy, de plus j'ai deja du mal a me faire soigner correctement pour mes problemes de santé courrant (mes handicaps) (ceci dit je vais changer de medecin).

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Voyez au plus vite votre médecin traitant qui va vous envoyer voir un Psychiatre, et éventuellement communiquer avec le médecin de l'entreprise ou le médecin du travail, voire le médecin contrôleur de l'inspection du travail. Vous avez très bien agit en vous rapprochant des structures de représentants du personnel.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    plounévez-quintin
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    21
    merci, je vais le faire de suite, ce soir je vais voir mon medecin, car j'ai encore un rebondissement, je viens d'apprendre par un collegue que je n'ai plus l'autorisation d'acceder au site, donc a mon bureau, sa devient chaud, car je ne peut pas aller sur clamart et je ne peut plus aller sur mon ancien site.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Si vous vous en sentez la force morale (ça risque d'être tendu), tentez d'accéder à votre poste de travail quand même. Faîtes le devant témoins voire huissier et ensuite vous serez vraiment en position de force pour aller faire constater une rupture du contrat de travail aux torts de votre employeur.

    Si votre employeur n'a pas respecté les formes légales, il ne peut pas vous considérer comme licencié. Donc s'il vous empêche de travailler, il se met en faute et ça le mettra en position intenable devant un Conseil de Prud'Hommes.

    Cela étant, je sais que cette démarche que je vous décris peut être difficle à entreprendre.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    plounévez-quintin
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    21
    bon les choses bouges, j'ai negocié un licenciement pour faute, en échange d'une prime de départ, certe pas très élevé, mais mon but était surtout d'être libre de tout engagement, (sans être démissionnaire) pour pouvoir rebondir dans ma region.

    par contre je ne comprend pas certaines particularitées de la méthode employée, je m'explique.


    ont s'est mit d'accord pour un licenciement pour faute, en fait vendredi ont signe l'accord qui prendra effet le 11 juillet, mais moi je ne dois pas aller à mon travail (aujourd'hui) ce qui leur permet de lancer la procèdure immédiatement, apparement dans mon entreprise c'est ce qu'ils font d'habitude (sources concordantes).

    là ou je penne un peut, c'est que certe, le mois ou je ne vais pas travailler je le perd en salaire, je m'y attendais, mais ma DRH m'a expliqué que la carence des ASSEDIC elle, pourrais aller jusqu'à 4 mois sans indemnitées, ce qui me fais me retrouver pendant environ 5 mois sans rentré d'argent, le montant de la transaction ètant mis sur ma fiche de paye, même si ils me certifient qu'elle ne sera pas imposable, mais ils sont obliger de faire comme cela à cause des URSSAF.

    ceci dit l'argent dans cette histoire n'est pas le plus important pour moi, et même si j'en perd avec cette carence imposéE, j'ai obtenu 6 mois de brut, il me restera environ un mois plein, et j'espere d'ici là avoir retrouver un travail proche de chez moi.

    si quelqu'un peut m'éclairer un peut là dessus ca serais gentil.

  6. #18
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
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    391
    Pour votre information :

    1) - Assédic notice DAJ 140 (moins de 50 ans ) mise à jour en janvier 2005
    > - Le délai de carence ne peut jamais excéder 75 jours - <

    2) - Allez faire un petit tour vers de débat ouvert par "Neo 41" le 30/05/05
    > - "Licenciement, transaction, que dire aux assedics ?"

    3) - Si votre départ dégocié est considéré comme un licenciement:
    > - Il vous faudra attendre 4 mois pour **demander** un réexamen de votre situation.
    > - **Selon vos efforts de reclassement**, les allocations pourront alors vous être attribuées par l'Assédic.
    Dernière modification par Dulaund ; 01/06/2005 à 21h34.

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    plounévez-quintin
    Messages
    21
    merci pour les info, j'ai été voire la notice DAJ 140 et là j'ai tout compris, par contre le post a neo41 je ne comprend rien.

    dans mon cas on s'est mis d'accord avec la drh pour un licenciement pour faute (absence du lieu de travail, ce qui de plus est vrais, travailleur handicapé, j'ai envoyer une lettre en RAR, comme quoi, il ne m'était pas possible d'aller travailler aussi loin (120 km de chez moi) la veil de ma prise de poste ma drh a demander a me voir pour reprendre une discusion d'un licenciement (negocier) avec lequel je suis d'accord, demain je signe le protocole, mais il est anti daté, c'est a dire qu'il sera daté apres mon licenciement effectif, la seul chose qui me tracasse c'est que le montant de la transaction sera sur ma derniere fiche de paye.

    je ne sais pas si je m'explique bien, je repondrais a toutes les questions si problemes.

    ai-je raison, quel sont les consequance vis a vis des assedic, est ce a moi de les prevenirs ect.....


    merci

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Ce n'est pas très net tout celà, il ne faut pas faire ce genre d'arrangement, si on ne maitrise pas. Si dans le cas de votre contrat, les limites de déplacement indiquées ci dessus 90Kms maxi, l'entreprise ne peut vous licencier pour faute, elle en avait parfaite connaissance?
    A mon avis y'a un loup, prenez un avocat avant de signer, d'autant que les préjudices (vos traites de maison) vont jouer. Il me semble qu'on vous avais conseillé de voir un médecin, j'ai l'impression que vous vous faites forcer la main, demandez un arrêt pour le jour prévu en faute.
    Je n'ai pas le temps de tout relire, je reviens plus tard.

  9. #21
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    391
    Il est préférable de vous laisser licencier pour faute que de négocier votre licenciement.
    L’Assédic peut considérer, que votre licenciement est une "rupture négociée" et refuser de vous indemniser.

    Non seulement vous perdrez vos allocations mais aussi les droits annexes.
    (Validation de trimestres de retraite, perte des points pour le régime complémentaire, ect...)

    Donc,

    Refusez et fuyez toute négociation avant d'avoir quitté définitivement l'entreprise.

    Laissez venir tranquillement votre licenciement.
    Adoptez l'attitude du (de la) je-m'en-foutiste.
    Asseyez-vous sur les dires de votre employeur.

    L'important c'est le motif de votre licenciement porté sur la lettre de licenciement et seulement sur cette lettre.
    S'il y a contestation ce sont les termes de cette lettre qui fixent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les décisions du juge.

    Ensuite vous pourrez contester les motifs du licenciement devant les prud'hommes, et alors, seulement alors, soit concilier ou transiger et à défaut poursuivre la procédure.
    Dernière modification par Dulaund ; 02/06/2005 à 17h00.

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    plounévez-quintin
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    21
    je me suis deja engager dans la negociation et je signe demain, j'ai donné ma parole, de plus si je reste sans faire cette negociation, sa vas faire trainer les choses encore longtemps et ce n'est pas dis avec la malchance que j'ai que je m'en sorte bien, je prefere quitter rapidement l'entreprise et rebondir sur autre chose, tant pis pour les assedic je croise les doigt, maistenant si il y a probleme j'espere qui prendront en consideration que vue le kilometrage et mes handicap c'etait la meilleur solution pour moi.

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Vous pensez que l'assedic ne verra pas les restrictions formulées pour vos inaptitudes? et le motif du licenciement qui correspond parfaitement à cette limite de l'éxécution du contrat?
    Bonne chance tout de même!

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    plounévez-quintin
    Messages
    21
    excusez moi mais je ne comprend pas ce que vous me dite là.

    moi le probleme c'est la distance de mon prochain lieu de travail et l'impossibilité pour mon employeur de me trouver quelque chose a proximité en sachant que clui ci m'a embauche cotorep.
    de par cela apparement il ne peut pas me licencier, c'est pour cela que l'on fait comme ca.

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